France compétences, en tant qu’institution publique, se doit de publier un certain nombre d’éléments obligatoires pour toute convention de financement dont le montant est supérieur à 23 000 euros. Dans ce cadre, elle publie les données essentielles relatives aux conventions de subvention octroyées aux CFA au titre de l’article 39 X de la loi avenir professionnel.
En octobre 2020, France compétences a alloué une enveloppe de 4,5 millions d’euros pour soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) dans leurs besoins de développement ou de trésorerie. Besoins inhérents à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation. À l’issue de la phase d’instruction, 64 dossiers ont été retenus pour bénéficier de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi avenir professionnel.
Pour répondre à ses obligations légales, France compétences publie donc le référentiel des données essentielles relatives aux conventions de subvention attribuées aux CFA supérieures à 23 000 euros.
Le référentiel comprend les informations relatives à la subvention telles que définies dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, comme : l’objet, le montant, la nature, les conditions de versement…
Les bénéficiaires identifiés dans le référentiel sont les structures suivantes :
- 14 % de chambres consulaires,
- 5 % de maisons familiales et rurales (MFR),
- 3 % de centres de formation du BTP,
- 6 % de centres de formation des apprentis de l’industrie (CFAI),
- 11 % de centres de formation des apprentis publics.
La quasi-totalité des régions sont concernées par un projet subventionné (hormis la Corse, la Guyane et Mayotte).
Cliquez ici pour consulter le référentiel des données essentielles.
