France compétences en tant qu’institution publique se doit de publier un certain nombre d’éléments obligatoires pour toute convention de financement dont le montant est supérieur à 23 000€. Dans ce cadre, elle publie les données essentielles relatives aux conventions de subvention octroyées aux CFACentre de formation d'apprentis au titre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.
En octobre 2020, France compétences a alloué une enveloppe de 4,5 millions d’euros pour soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) dans leurs besoins de développement ou de trésorerie. Besoins inhérents à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. A l’issue de la phase d’instruction 64 dossiers ont été retenus pour bénéficier de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.
Pour répondre à ses obligations légales, France compétences publie donc le référentiel des données essentielles relatives aux conventions de subvention attribuées aux CFA, supérieures à 23 000€.
Le référentiel comprend les informations relatives à la subvention telles que définies dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, comme : l'objet, le montant, la nature, les conditions de versement…
Les bénéficiaires identifiés dans le référentiel sont les structures suivantes :
- 14% de chambres consulaires,
- 5% de Maisons familiales et rurales (MFR),
- 3% de Centres de Formation du BTP,
- 6% de Centres de Formation des Apprentis de l'Industrie (CFAI),
- 11% de Centres de Formation des Apprentis publics.
La quasi-totalité des régions sont concernées par un projet subventionné (hormis la Corse, la Guyane et Mayotte).
Cliquez ici pour consulter le référentiel des données essentielles.