Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller à la navigation de bas de page

Apprentissage : Publication des données relatives aux subventions octroyées aux CFA (Art 39X)

Financement de la formation et de l’apprentissage

France compétences en tant qu’institution publique se doit de publier un certain nombre d’éléments obligatoires pour toute convention de financement dont le montant est supérieur à 23 000€. Dans ce cadre, elle publie les données essentielles relatives aux conventions de subvention octroyées aux CFA au titre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.

En octobre 2020, France compétences a alloué une enveloppe de 4,5 millions d’euros pour soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) dans leurs besoins de développement ou de trésorerie. Besoins inhérents à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. A l’issue de la phase d’instruction 64 dossiers ont été retenus pour bénéficier de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.

Pour répondre à ses obligations légales, France compétences publie donc le référentiel des données essentielles relatives aux conventions de subvention attribuées aux CFA, supérieures à 23 000€.

Le référentiel comprend les informations relatives à la subvention telles que définies dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, comme : l'objet, le montant, la nature, les conditions de versement…

Les bénéficiaires identifiés dans le référentiel sont les structures suivantes :

  • 14% de chambres consulaires,
  • 5% de Maisons familiales et rurales (MFR),
  • 3% de Centres de Formation du BTP,
  • 6% de Centres de Formation des Apprentis de l'Industrie (CFAI),
  • 11% de Centres de Formation des Apprentis publics.

La quasi-totalité des régions sont concernées par un projet subventionné (hormis la Corse, la Guyane et Mayotte).

Cliquez ici pour consulter le référentiel des données essentielles.

Ouvre un nouvel onglet Ouvre un site externe Ouvre un site externe dans un nouvel onglet