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Accueil Fil d'ariane Espace médiation Fil d'ariane Charte et ressources de la médiation

Documentation utile

Médiatrice

La Charte de la médiation

La Charte de la médiation a pour objet de présenter le cadre dans lequel se déroulera la médiation de France compétences, et d’informer les parties de leurs droits et obligations respectifs ainsi que du rôle que tiendra la Médiatrice.

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Les rapports d’activité de la médiation

Les rapports annuels de la médiation rendent compte de l’activité de la Médiatrice et présentent également des recommandations visant à améliorer le service rendu aux usagers.

 

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Les questions posées à la Médiatrice

Karine Dartois, Médiatrice de France compétences, présente son rôle et ses attributions.

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La médiation de France compétences
a été créée par le décret n°2018-1331
du 28 décembre 2018 relatif à
l’organisation et au fonctionnement
de France compétences.

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Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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