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Charte, FAQ et ressources de la médiation

Documentation utile

Médiatrice

La Charte de la médiation

 

La Charte de la médiation a pour objet de présenter le cadre dans lequel se déroulera la médiation de France compétences et d’informer les parties de leurs droits et obligations respectifs ainsi que du rôle que tiendra la Médiatrice.

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Le rapport d’activité de la Médiatrice

Dans le 4ème rapport, la Médiatrice de France compétences revient sur le suivi des précédentes recommandations et en formule de nouvelles. Au total, en 4 ans d’activité, la Médiatrice a reçu plus de 1 300 demandes et émis 13 recommandations.

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La Foire aux questions

 

Nos réponses aux questions les plus fréquentes.

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Les 5 questions posées à la Médiatrice

Karine Dartois, Médiatrice de France compétences, présente son rôle et ses attributions.

En savoir plus

La médiation de France compétences a été créée par le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018
relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences.

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