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Marchés publics

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CNCP

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) était placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle avait notamment pour mission de répertorier l’offre de certifications via le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles ). Elle avait également en charge la complémentarité des certifications et émettait des recommandations à l’attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle.

CNEFOP

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce conseil réunissait l’Etat, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ. Il était l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ emploi-formation.

FPSPP

Depuis sa création en 2009, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) mutualisait et redistribuait à grande échelle les fonds de la formation professionnelle au bénéficie des salariés et des demandeurs d’emploi. Il finançait des actions au sein des entreprises et de leurs salariés. Une grande partie de ses fonds visent également l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par la formation et la qualification. Le FPSPP coordonnait, animait et appuyait les acteurs des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans un objectif d’amélioration continue et d’efficacité des actions de formation.