Marchés publics
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Consultations en cours
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Accord-cadre 2019-04-07
« Accord-cadre n°2019-04-07– « Conception, intégration, développement, maintenance et hébergement du site internet de France compétences »
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Accord-cadre 2019-04-06
Accord-cadre n°2019-04-06 – « Prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique, et de relation presse, d’évènementiel et expertise en communication »
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Marché public n°2019-04-05
« Mission de commissariat aux comptes pour France compétences »
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Accord-cadre n°2019-04-04
« Service de Conseil en évolution professionnelle délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences »
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Consultations clôturées
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Marché public n°2019-03-03
« Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi de contrôle du service fait (csf) des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France compétences »
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Marché public n°2019-02-02
« Prestations de contrôle du service fait (csf) des opérations programmées par le fonds paritaire de securisation des parcours professionnels, substitué par France compétences »
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Marché public n°2019-01-01
"Appui à la mission de recommandations de France compétences relative au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage"
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Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences, est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Outre les missions confiées par la loi, elle regroupe les activités dévolues auparavant à la , au et au .
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CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) était placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle avait notamment pour mission de répertorier l’offre de certifications via le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles ). Elle avait également en charge la complémentarité des certifications et émettait des recommandations à l’attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle.
CNEFOP
La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce conseil réunissait l’Etat, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ. Il était l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ emploi-formation.
FPSPP
Depuis sa création en 2009, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) mutualisait et redistribuait à grande échelle les fonds de la formation professionnelle au bénéficie des salariés et des demandeurs d’emploi. Il finançait des actions au sein des entreprises et de leurs salariés. Une grande partie de ses fonds visent également l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par la formation et la qualification. Le FPSPP coordonnait, animait et appuyait les acteurs des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans un objectif d’amélioration continue et d’efficacité des actions de formation.