France compétences lance, du 4 mai au 31 juillet 2026, sa campagne annuelle de transmission des données comptables et analytiques des organismes de formation ayant exercé une activité en apprentissage en 2025.
Cette déclaration est obligatoire en application de l’article L.6231-4 du code du travail et de l’arrêté du 21 juillet 2020 dans sa version en vigueur. Elle permet à France compétences d’analyser les coûts des formations en apprentissage, de mieux comprendre les modèles économiques des OFAOrganisme de formation par apprentissage et d’éclairer les recommandations en matière de niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Cette campagne revêt une importance accrue. En effet, les évolutions réglementaires récentes relatives à la détermination des niveaux de prise en charge (Articles D.6332-78, D.6332-78-1 et D.6332-78-2 du code du travail) impliquent que les branches professionnelles, pour fixer leurs priorités, s’appuient désormais sur les recommandations de France compétences, elles-mêmes issues des comptabilités analytiques des OFA.
UNE NOUVELLE PLATEFORME AU SERVICE DES OFA
Cette année, la déclaration devra être effectuée via « Mon activité Apprentissage » (MAP), une nouvelle plateforme plus ergonomique, conçue notamment à partir des retours d’expérience et des besoins exprimés par les OFA.
Dès l’ouverture de la campagne, le 4 mai 2026, des webinaires seront organisés pour accompagner les OFA dans la prise en main de la plateforme et dans la transmission de leurs données.
DES OUTILS ET UN ACCOMPAGNEMENT DÉDIES
Pour accompagner les OFA dans cette démarche, aussi bien sur le fonctionnement de la plateforme que sur les attendus de la déclaration, France compétences met à disposition plusieurs ressources : un guide d’utilisation de la plateforme, une notice explicative, un tutoriel vidéo, ainsi que des webinaires réguliers organisés tout au long de la campagne.
Tous les OFA sont invités à consulter régulièrement la page dédiée du site internet de France compétences pendant la durée de la campagne, afin de s’approprier les outils disponibles et de prendre connaissance des dates et informations utiles.
Une assistance technique est également disponible dès à présent :
- par courriel : comptes-apprentissage@francecompetences.fr
- par téléphone : 09 71 16 64 23, du lundi au vendredi, de 14h à 17h30
