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Retour sur le 3ème Conseil d’administration de France compétences


Le 3ème Conseil d’administration de France compétences s’est tenu ce jour sous la présidence de M. Jérôme TIXIER. Le budget prévisionnel pour 2019 a été approuvé à l’unanimité. Les recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissages ont été également débattues lors de la séance et seront soumis au vote lors du prochain conseil d’administration prévu le 13 mars.

2,85 Mds€ de budget prévisionnel pour 2019, dont 20,5M€ pour le fonctionnement et l’investissement de France compétences

Ce jeudi 7 mars, le Conseil d’administration de France compétences a approuvé à l’unanimité le budget prévisionnel de l’établissement pour l’année 2019. Fondé sur une estimation de la collecte au titre de la formation professionnelle basée sur la masse salariale 2019, ce budget de 2,85 Mds€ se compose essentiellement des 2,83 Mds€ alloués au budget d’intervention (conformément aux taux de répartition arrêtés par le Conseil le 14 février dernier), auxquels s’ajoutent 20,5 M€ pour le budget de fonctionnement et d’investissements de l’établissement.

Ce budget de fonctionnement et d’investissements est inférieur d’environ 2 M€ au plafond fixé par décret pour l’année 2019 (1,7% fixé par décret contre 1,55% effectif) et à la somme des budgets des 3 structures fusionnées (FPSPP, CNEFOP et CNCP) et ce, malgré l’impact des nouvelles missions et surcoûts inhérents à ce regroupement.

Cette différence de 2M€ a été réaffectée au budget d’intervention, pour le financement de la péréquation interbranches pour l’alternance.

Premières recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de régulation des coûts, des règles de prise en charge et de la qualité des actions de formation financées par les opérateurs publics. À ce titre, des avis et recommandations seront émis par France compétences.

La 1ère étape, fixée par la loi et attendue pour le 15 mars prochain, se traduit par l’émission de recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixées par les branches professionnelles. C’est une étape particulièrement importante pour la mise en œuvre de la réforme.

Après les échanges du 14 février dernier sur la méthode d’élaboration des recommandations, la séance du 7 mars a permis au Conseil d’administration de discuter des résultats des travaux menés et d’avoir un premier échange sur les projets de recommandations. Comme initialement envisagé, ces projets de délibérations seront soumis au vote du Conseil lors de la séance du 13 mars prochain.

Enfin, le conseil d’administration a également déterminé la composition des trois commissions créées par le Conseil d’administration (Recommandations, Audit et finances, Évaluation) et a adopté la Charte de déontologie.

Les présidents des trois commissions sont :

  • M. Max ROCHE, président de la commission Recommandations
  • Mme. Georgette BRÉARD et M. David MARGUERITTE, présidence alternée de la commission Audit et finances
  • M. Philippe DEBRUYNE, président de la commission Évaluation
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