Textes de lois, décrets et arrêtés

Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Loi n° 2018-771

Décret du 17 décembre 2019 relatif à l’information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation

Décret du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences

Décret du 26 février 2019 portant la nomination du Directeur général de France compétences - M. Stéphane LARDY

Décret du 14 janvier 2019 portant la nomination du président du Conseil d’administration de France compétences

Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Décret du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Décret du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et fonctionnement de France compétences

Décret du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 11 janvier 2019 portant la nomination des administrateurs au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 4 janvier 2019 portant la nomination des personnes qualifiées au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux