Textes de lois, décrets et arrêtés

Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Loi n° 2018-771

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination du Président du Conseil d’administration de France compétences

Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

Décret du 17 décembre 2019 relatif à l’information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation

Décret du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences

Décret du 26 février 2019 portant la nomination du Directeur général de France compétences - M. Stéphane LARDY

Décret du 14 janvier 2019 portant la nomination du président du Conseil d’administration de France compétences

Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Décret du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Décret du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et fonctionnement de France compétences

Décret du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du président du Conseil d’administration par intérim de France compétences

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du président du Conseil d’administration par intérim de France compétences

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du président du Conseil d’administration par intérim de France compétences

Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance

Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 11 janvier 2019 portant la nomination des administrateurs au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 4 janvier 2019 portant la nomination des personnes qualifiées au Conseil d’administration de France compétences

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux