La Commission de France compétences, en charge de la certification professionnelle annonce son calendrier des séances pour la période de juin à décembre 2025. Ces dates sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées en fonction des exigences du calendrier.
DATES DES SÉANCES 2025
- Mardi 24 juin 2025
- Jeudi 17 juillet 2025
- Mardi 23 septembre 2025
- Jeudi 23 octobre 2025
- Mercredi 26 novembre 2025
- Mercredi 17 décembre 2025
Ces séances se tiendront mensuellement, excepté en août. Chaque réunion suivra un ordre du jour établi par la présidence de la Commission.
PROCESSUS DE DÉCISION
À la fin de chaque séance, la Commission transmet ses avis au Directeur général de France compétences. En cas d’avis favorable, l’enregistrement aux répertoires nationaux est prononcé par le Directeur général dans un délai de un à trois jours. Les décisions sont publiées sur le site internet de France compétences et sont disponibles à la rubrique Délibérations de la Commission de la Certification Professionnelle. Elles sont également publiées ultérieurement au Journal officiel de la République française, conformément aux dispositions de l’article R. 6113-12 du Code du travail.
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