France compétences a lancé le 2 avril une nouvelle procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cet exercice s’inscrit dans une logique de régulation économique visant à mieux aligner les financements versés aux organismes de formation d’apprentis sur la réalité des coûts observés, certification par certification, dans un cadre budgétairement neutre.
Le Conseil d’administration de France compétences, réuni le 2 avril, a adopté les recommandations adressées aux branches professionnelles pour la détermination des NPEC. Cette étape marque le point de départ d’une procédure qui doit aboutir en juillet prochain.
DES VALEURS DE RÉFÉRENCE MODULABLES PAR LES BRANCHES
Les branches professionnelles disposent désormais de trois mois pour déterminer leurs NPECNiveaux de prise en charge, avec une possibilité de modulation jusqu’à plus ou moins 20 % autour de la valeur de référence recommandée par France compétences, afin de tenir compte de leurs priorités. Ainsi, les valeurs de référence transmises par France compétences aux branches professionnelles ne sont pas les NPEC définitifs.
UN EXERCICE DE RÉGULATION FONDE SUR LES COUTS OBSERVES
Après les exercices menés en 2019 et 2022, cette nouvelle procédure repose sur l’analyse des coûts issus des déclarations comptables des organismes de formation par apprentissage (OFA).
En conséquence, certains niveaux de prise en charge seront revus à la hausse et d’autres à la baisse en fonction, d’une part, des écarts constatés entre les niveaux de prise en charge actuels et les coûts observés et, d’autre part, des décisions de modulation prises par les branches professionnelles.
UNE PROCÉDURE GLOBALEMENT NEUTRE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
En revanche, la révision des NPEC sera globalement neutre sur le plan financier : elle n’entraînera ni surcoût ni économie budgétaire pour France compétences. A l’issue de la procédure, le montant total des financements versés aux OFA restera stable (hors effet lié au nombre d’apprentis).
Les mesures sur le plafonnement de la prise en compte des frais de communication dans les coûts observés ainsi que le plafonnement des valeurs de référence à 11 000 euros pour les certifications des niveaux de qualification 5, 6 et 7 produisent des économies équivalentes au coût de la revalorisation des coûts de référence 2024 de +1,85 %, notamment pour tenir compte l’inflation.
UN ENGAGEMENT FINANCIER RÉAFFIRMÉ EN FAVEUR DE L’APPRENTISSAGE
Ainsi, France compétences confirme son engagement en faveur de l’apprentissage. Son budget rectificatif pour 2026, également adopté le 2 avril, prévoit un financement à hauteur de 7,3 milliards d’euros consacré à l’apprentissage.
