France compétences lance ce jour un appel à candidatures visant à sélectionner les instances de labellisation habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour la période 2026-2028. Cette procédure s’adresse aux huit instances reconnues en 2022 ainsi qu’à tout organisme répondant aux critères définis par la loi Avenir Professionnel. Les candidatures sont attendues au plus tard pour le 15 septembre 2025.
La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification en matière de qualité pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (organismes de formation, centres de bilans de compétences, de validation des acquis de l’expérience et de formation en apprentissage) souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Dans ce cadre, la certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, peut être délivrée par un certificateur accrédité ou, dans certains cas, par une instance de labellisation reconnue.
Conformément aux articles L. 6316-2 et R. 6316-4 du code du travail (consultez ici le Règlement de reconnaissance des instances de labellisation), France compétences inscrit sur une liste les entités qu’elle reconnaît en tant qu’instances de labellisation, habilitées à délivrer la marque Qualiopi. Cette procédure de reconnaissance se base sur le Référentiel national qualité et la liste des instances reconnues est révisée tous les trois ans.
La liste actualisée des instances sera publiée d’ici fin 2025, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026, après validation par le Conseil d’administration de France compétences.
MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE
Le dépôt des candidatures est ouvert du 27 juin 2025 à 16h00 au 15 septembre 2025 à 15h00.
Toute demande de reconnaissance doit être effectuée à l’appui du dossier type et en suivant les modalités fixées par les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU).
Tout dossier incomplet ou déposé hors délais sera jugé irrecevable.
Les candidats doivent impérativement respecter les étapes suivantes :
- Consulter la documentation et les informations disponibles sur cette page.
- Demander, via le formulaire de contact dédié, l’accès à une boîte individuelle de dépôt: avant le 9 septembre 2025 à 23h59.
- Compléter le dossier type et réunir les pièces justificatives.
- Déposer le dossier complet dans la boîte individuelle de dépôt en utilisant le lien communiqué par France compétences : avant le 15 septembre 2025 à 15h00.
- Confirmer le dépôt via le formulaire de contact : avant le 15 septembre 2025 à 15h00. Le dépôt du dossier de demande de reconnaissance ne sera validé qu’une fois cette dernière étape réalisée par le candidat.
