L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université de Poitiers - - http://www.univ-poitiers.fr

Activités visées :

Le titulaire du MASTER  mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire

L’étudiant titulaire du MASTER  patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.

Compétences attestées :

Compétences transversales :

          - Organiser son travail de manière autonome

          - Travailler en équipe

          - Réaliser des études complexes

          - Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré

Compétences scientifiques :

-Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des  dossiers complexes

Compétences spécifiques :

- Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit.

- Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…).

- Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction…

- Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire

Secteurs d’activités :

Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier

Type d'emplois accessibles :

Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.

 

Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial  peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou  de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1504 - Transaction immobilière

Références juridiques des règlementations d’activité :

le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat  obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Jury de validation des acquis de l’expérience professionnelle préalablement au jury de sélection des candidatures (Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire)

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.univ-poitiers.fr


Université de POITIERS

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification