LICENCE - Droit, économie, gestion Mention : Droit Domaine : Droit, Économie, Gestion

Code de la fiche : RNCP10153

Etat : Inactive

Europass

L'essentiel

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Date d’échéance
de l’enregistrement

Niveau 6

128 : Droit, sciences politiques

Certificateur(s) Résumé de la certification Secteur d’activité et type d’emploi Voie d’accès Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations Base légale Pour plus d’informations

Nom légal	Siret	Nom commercial	Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur	-	-	-
Université Paris 13	-	-	-

Activités visées :

Ce professionnel est capable de :
maîtriser les exigences du travail universitaire,
analyser l’ensemble des textes juridiques, qu’ils soient contractuels, constitutionnels, législatifs, juridictionnels, etc…

Compétences attestées :

Prévenir et résoudre les litiges, par des solutions amiables ou judiciaires ;
Informer et conseiller dans le domaine des procédures juridiques ;
Utiliser des bases de données juridiques ;
Organiser l’application du droit ; vérifier l’application du droit ;
Adapter une réglementation aux besoins d’un usager ;
Savoir analyser et interpréter un texte juridique de toute nature ;
Analyser une jurisprudence ;
Organiser le suivi d’une procédure ;
Instruire un dossier juridique ;
Maîtriser l’anglais juridique ;
Maîtrise des fondamentaux théoriques de la spécialité ;
Maîtrise du raisonnement ;
Aptitude à la réflexion et à la synthèse ;
Aptitude à la mise en œuvre d’une démarche intellectuelle rigoureuse.

Secteurs d’activités :

Le diplômé peut prétendre travailler dans le secteur privé (juridique, para-juridique ou autre) sur un poste qui requiert un niveau Bac +3 ainsi que des connaissances générales dans le domaine du Droit. Il peut ainsi s’agir pour le diplômé de travailler dans une compagnie d’assurance, dans une banque, dans une agence immobilière, etc….

De même, le diplômé peut intégrer le secteur public ou para-public via les différents concours de la fonction publique qui requièrent un niveau Bac +3 ainsi qu’une formation généraliste en droit.

Type d'emplois accessibles :

concours de la fonction publique de catégorie A et/ou B
rédacteur sinistre auprès d’une compagnie d’assurance
principal contentieux auprès d’une agence immobilière
agent immobilier
agent de banque chargé du contentieux ou de la rédaction d’actes
chargé du contentieux auprès d’association de consommateurs

Code(s) ROME :

K1901 - Aide et médiation judiciaire
K1902 - Collaboration juridique
K1903 - Défense et conseil juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
En contrat d’apprentissage		X	-
Après un parcours de formation continue	X		Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
En contrat de professionnalisation		X	-
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience	X		Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Validité des composantes acquises
	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Aucune correspondance

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Arrêté du 3/06/2009 d'habilitation n°20091142

Référence autres (passerelles...) :

Référence autres (passerelles...)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Décret n°2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002

Référence autres (passerelles...)
Date d'échéance de l'enregistrement

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019

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