L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
- Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ;
- Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ;
- Réception de la clientèle aux fins de la signature d’actes juridiques par le notaire.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées :
- Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ;
- Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ;
- Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;
- Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;
- Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activité :
Activités juridiques, notariat (office notarial)
Type d'emplois accessibles :
Type d’emploi accessible :
Clerc de notaire ; Collaborateur d’étude notariale
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Enseignants-chercheurs et professionnels |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 99 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 20 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.droit1.univ-nantes.fr/15566617/0/fiche___formation/
www.droit.univ-nantes.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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