L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
Parcours Droit
- Assurer une veille juridique en matière de droit maritime et océanique (transports maritimes, droit de la mer, droit du littoral, droit portuaire, droit des pêches)
- Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles
- Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions
- Former les opérationnels et responsables concernés par le respect du cadre juridique
- Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes
- Monter et suivre un dossier contentieux
Parcours Sécurité
- Assurer le contrôle d’un navire au titre de l’Etat du pavillon ou de l’Etat du port
- Suivre l’évolution du cadre juridique de la conduite et de l’exploitation d’un navire
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
- Assurer une recherche documentaire en matière juridique et technique
− Présenter un rapport de synthèse
− Préparer des décisions administratives ou opérationnelles,....
− Animer une réunion (de coordination, de formation,...)
− Savoir s'adapter à son auditoire
− Analyser une situation juridique et technique, proposer des solutions adaptées
− Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
Parcours Droit :
Juristes du secteur maritime, public ou privé, tant français qu’européen ou international. Juristes chercheurs et enseignants chercheurs.
Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur maritime et portuaire, des institutions internationales.
Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.
Parcours Sécurité
Inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes ISNPRPM
Capitaines d’armement
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Notamment dans le Parcours Sécurité, pour des INSPRPM ou OMM formés entre 2001 et 2008, selon le même référentiel pour les parties techniques. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO le 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté d'habilitation du 20 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.univ-nantes.fr/SI8M00320/0/fiche___formation/&RH=FORIN
http://www.cdmo.univ-nantes.fr/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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