MASTER - Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit des affaires
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
- Assurer une veille juridique en droit des affaires
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- Conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
-
Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse
-
Maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit
-
Comprendre, écrire et parler l’anglais des affaires
-
Utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique
-
Mettre à jour ses connaissances
-
Analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur
-
Travailler de façon autonome
-
Préparer une assemblée générale ou un conseil d’administration
-
Etablir les procès verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités :
Secteur public; Secteur privé ; Secteur industriel; Secteur tertiaire; PME/PMI; Société cotée; Banque; Cabinet de conseil; Cabinet d’audit; Agence de notation; Cabinet d’avocat; Organisation non gouvernementale
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
-
Juriste d’entreprise,
-
Conseil aux entreprises,
-
Avocat d’affaires (sous réserve de poursuite d’études et d’obtention du CAPA)
-
Administrateur judiciaire, mandataire judiciaire,
-
Directeur juridique, directeur général,
-
Conseil en RSE, déontologue,
-
Consultant,
-
Juriste de banque,
-
Magistrat (sous réserve de l’obtention du concours ENM)
-
Rédacteur
- Médiateur
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO le 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
