L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
- Suivre des dossiers de contentieux pénal national ou international
- Proposer des réponses appropriées selon l’interlocuteur (mis en cause, plaignant, accusation, police judiciaire, services socio-éducatifs…)
- Informer et conseiller sur des questions d’ordre pénal
- Assurer une veille juridique en droit pénal et sciences criminelles
- Etablir des actes de procédures, des rapports
- Elaborer des projets d’actions de prévention, d’actions de sécurité publique
- Rédiger un travail de recherche (thèse, contrat de recherche…)
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
- Aptitudes à la recherche tant théorique qu’appliquée
- Rédaction et présentation d’un rapport de synthèse
- Veille juridique et actualisation des connaissances (textes internationaux, lois, règlements, jurisprudence, doctrine)
- Analyse et traitement de dossiers de contentieux pénaux
- Connaissances de haut niveau en droit pénal, procédure pénale, droit d’application des peines et politique criminelle
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
*Métiers de la justice et de la sécurité
Dans le secteur public :
accès aux concours de la fonction publique : magistrature, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, police, gendarmerie, douanes, …
aux sein des collectivités territoriales (chargés de mission sur les questions de la tranquillité et de la sécurité publiques, sur les questions de la politique de la ville…)
Dans le secteur privé : barreau, secteur associatif (aide aux victimes, droit des femmes, contrôle judiciaire, ONG internationales …)
*Métiers de l’enseignement et de la recherche : concours de l’enseignement supérieur, des organismes de recherche
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO le 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
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Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
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