L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
-Monter et suivre des dossiers administratifs
-Monter et suivre des dossiers contentieux
-Rédiger un contrat administratif
-Tenir une veille juridique en droit public
-Effectuer une recherche fondamentale ou appliquée et en structurer le résultat
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
-Disposer de connaissances approfondies en droit public
-Identifier et résoudre des questions juridiques
-Rédiger de manière approfondie ou synthétique : des notes ou rapports à caractère juridique destinés à apporter une réflexion et à assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers ; des mémoires en demande et en défense dans le cadre d’un contentieux ; des travaux scientifiques en droit (communications, mémoires)
-Maîtriser les aptitudes requises aux différents concours (dissertation, note de synthèse, exposé-discussion, entretien…)
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
-Fonction publique d’État (contractuel ou sous réserve d’obtention de concours)
-Fonction publique territoriale (contractuel ou sous réserve d’obtention de concours)
-Fonction publique hospitalière (contractuel ou sous réserve d’obtention de concours)
-Secteur para-public et privé
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
Fonction publique, par concours ou sous statut contractuel :
- directeur des affaires générales, secrétaire de mairie, assistant de direction, assistant administratif, agent de gestion administrative, conseiller juridique, responsable des marchés et des achats, gestionnaire des marchés, directeur des ressources humaines, chargé de la gestion administrative du personnel,
- enseignant-chercheur (maître de conférences, agrégé des Facultés de droit), sous réserve de poursuite d’études et d’obtention du concours
- magistrat (conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel), sous réserve d’obtention du concours
Secteur para-public et privé : conseiller juridique (entreprises, groupements d’intérêt public, secteur associatif…), avocat (sous réserve de poursuite d’études et de l’obtention du CAPA), consultant
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K2108 - Enseignement supérieur
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévu à cet effet. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters : Arrêté du 25/04/2002 publié au JO du 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Master: arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.droit1.univ-nantes.fr/SI8M01120/0/fiche___formation/&RH=1182869207023
http://www.univ-nantes.fr