MASTER - Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit du patrimoine, spécialité Droit des techniques de l’information et de la communication
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
- Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel
Compétences attestées :
Compétences transversales : travailler en autonomie ; effectuer une recherche d’information ; mettre en œuvre un projet (définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action) ; réaliser une étude (poser une problématique, construire et développer une argumentation, interpréter les résultats, élaborer une synthèse, proposer des prolongements).
- Compétences techniques : maîtriser le matériel informatique, les logiciels courants et dédiés au traitement de texte, de l’image, des données ; réaliser un site internet (et le gérer en droit) ; réaliser une œuvre multi-média (avec son accompagnement juridique).
- Compétences relationnelles : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés
prendre la parole en public et commenter les supports, communiquer en langue étrangère ; travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer.
- Compétences juridiques générales : comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l’environnement national, communautaire et international ; rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques dans l’environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,…) ; maitriser le rapport du fait au droit : analyse de situations d’espèce, qualification juridique des faits, recherche de la loi applicable.
- Compétences spécifiques en droit des TIC : comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la communication : de l’audiovisuel, des télécommunications, de l’informatique, du multimédia, d’internet, du commerce électronique, de la presse…
- Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel
Secteurs d’activités :
- le secteur de la communication (relation de presse, publicité…)
- le secteur de la communication électronique (internet, commerce électronique)
- le secteur de l’audio-visuel (société de production, société de distribution, chaines publiques ou privées, de télévision, radio…)
- le secteur des télécommunications
- le secteur informatique
- le secteur juridique
Type d'emplois accessibles :
Concours de catégorie A de la fonction publique nationale et locale. Juriste.
Documentaliste dans des cabinets d’avocats ou dans les services juridiques d’entreprise.
Concours IUFM.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 3 avril 2009, relatif aux habilitations |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
