L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Juriste spécialisé en environnement industriel pouvant travailler en entreprise, administration, collectivité ou association.
Le diplômé peut donc prétendre à des emplois diversifiés dans lesquels seront mises en œuvre les activités suivantes :
- organiser l'application du droit
- respecter et faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- défendre les intérêts du client ;
- rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
- étudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation et la jurisprudence
Compétences attestées :
Responsable juridique Environnement – Santé – Qualité et Développement durable. Aptitudes approfondies à la gestion de systèmes de management environnemental intégré.
Compétences organisationnelles :
· Travailler en autonomie (M) : établir des priorités, gérer son temps.
· Utiliser les technologies de l’information et de la communication (U).
· Effectuer une recherche d’information, principalement juridique (M). le diplômé doit être à même, non seulement de rechercher l’information brute (texte, jurisprudence) mais également de la contextualiser, de l’appliquer à la demande précise qui lui est faite, de l’expliquer et de résoudre le problème qui lui est posé.
· Réaliser une étude (M) : poser une problématique ; construire et développer une argumentation ; interpréter les résultats ; élaborer une synthèse ; proposer des solutions .
Compétences relationnelles :
· Communiquer (M) : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter et expliquer, communiquer en langues étrangères (compréhension et expression écrites et orales : niveau B2
· Travailler en équipe (I) : soit s’intégrer dans une équipe juridique, soit la créer, soit s’intégrer dans un milieu professionnel où le diplôme sera le seul juriste.
· S’intégrer dans un milieu professionnel (U) : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, faire respecter les procédures, la législation et les normes de sécurité
Compétences scientifiques générales
· Connaître et faire respecter les réglementations (M)
· Analyser une situation complexe et proposer une solution (M)
· Adopter une approche pluridisciplinaire (I).
· Fournir les informations juridiques nécessaires tout en les adaptant au cas de l’employeur (M)
· Connaître les bases de données juridiques et maîtriser leur fonctionnement (M)
· (voir cadre 6)
Secteurs d’activités :
Métiers juridiques liés à la protection de l’environnement qui requièrent des compétences techniques spécialisées permettant de :
- prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit de l’environnement industriel et ses droits avoisinants (droit de l’environnement général, ….).
- fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine contentieux et de la procédure.
- proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Pour garantir ces compétences, il convient aussi d’être apte à l’utilisation des bases de données juridiques (veille réglementaire…), et de comprendre et parler l'anglais (contentieux communautaire..).
La formation dispensée permettra notamment à ses diplômés d’ :
- analyser et synthétiser rapidement les problèmes juridiques complexes exposés par le client ou l'employeur.
- appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes.
. - intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique.
Type d'emplois accessibles :
Juriste en droit de l’environnement, expert / experte juridique, avocat / avocate, chef de service contentieux, chef de service juridique, juriste d’entreprise, directeur / directrice juridique, juriste consultant / consultante, juriste de contentieux, responsable de service juridique, responsable juridique ; attaché territorial / attachée territoriale ; responsable environnement en industrie, chef de service environnement en industrie, chef du service environnement-hygiène-sécurité en industrie, responsable du service hygiène-sécurité en industrie, responsable du service environnement en industrie
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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