Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
· Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation
· Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution
· Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes
· Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers
· Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)
· Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées :
- Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)
- Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire
- Rechercher des informations dans les différents champs du droit
- Assurer une veille juridique
- Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit
- Comprendre et expliquer un texte juridique
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Banque, assurance, sécurité, justice, ...
Type d'emplois accessibles :
Emplois accessibles:
Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier
Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance
Code(s) ROME :
- K1704 - Management de la sécurité publique
- C1504 - Transaction immobilière
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
- C1102 - Conseil clientèle en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels |
|
En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
Après un parcours de formation continue | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
En contrat de professionnalisation | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Accord franco-allemand: Nantes-Mayence
Accord franco-britannique: Nantes-Cardiff
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté d'habilitation du 16/07/2008 |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification