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Répertoire national des certifications professionnelles

LICENCE - Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit

Inactive

N° de fiche
RNCP10431
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 128 : Droit, sciences politiques
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Université de Nantes - - http://www.univ-nantes.fr
Activités visées :

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :


·         Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation

·         Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution

·         Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes

·         Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers

·         Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)

·         Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...

Compétences attestées :

Compétences ou capacités attestées :

- Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)

- Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire

- Rechercher des informations dans les différents champs du droit

- Assurer une veille juridique

- Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit

- Comprendre et expliquer un texte juridique                                                                               

Secteurs d’activités :

Secteurs d'activité 

Banque, assurance, sécurité, justice, ...

Type d'emplois accessibles :

Emplois accessibles:

Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier

Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

Code(s) ROME :
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • C1504 - Transaction immobilière
  • C1206 - Gestion de clientèle bancaire
  • C1102 - Conseil clientèle en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

Après un parcours de formation continue X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

En contrat de professionnalisation X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Par candidature individuelle X

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Par expérience X

Enseignants-chercheurs et professionnels

En contrat d’apprentissage X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

Accord franco-allemand: Nantes-Mayence

Accord franco-britannique: Nantes-Cardiff

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté d'habilitation du 16/07/2008

Date d'échéance de l'enregistrement 01-01-1970
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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