L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
323p : Organisation, gestion
134g : Art et patrimoine ; Art et communication
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Evry-Val-d'Essonne | - | - | http://www.univ-evry.fr |
Activités visées :
En 3ème année (L3), à côté du parcours académique de droit, cette licence comporte deux parcours : Juristes d’entreprises (JE) et Juriste-administrateur de structures artistiques et culturelles (JASAC).
Les diplômés de la mention Droit de licence peuvent prétendre à des emplois diversifiés de niveau II, dans lesquels sont mises en œuvre les activités suivantes : secrétariat juridique, ressources humaines, services ……..
Le parcours « JE » de la licence permet de viser celui de juriste d’entreprise et d’avocat d’affaires mais il suppose que l’étudiant continue en master. Les étudiants s’arrêtant au L3 auront néanmoins acquis une compétence d’assistant juridique
Le parcours « JASAC » vise plus précisément les nombreuses activités ayant en commun le droit et l’administration des structures et activités artistiques . On compte aussi bien :
- l’élaboration des contrats propres au milieu artistique tant des sociétés, associations artistiques que des collectivités publiques
- la direction de services culturels municipaux
- la gestion financière et budgétaire des compagnies théâtrales ou de danse, dans les établissements publics ayant un objet culturel tant locaux que nationaux (ex. les EPCC et les musées nationaux)
- l’assistance à la production cinématographique, télévisuelle, de musique
- l’administration et la gestion des ressources humaines dans les différentes structures artistiques et culturelles
- les métiers de la communication culturelle
Compétences attestées :
Les diplômés maîtrisent les compétences transversales propres au niveau Licence, et sont notamment capables, en autonomie, de :
- résoudre des problèmes dans les grands domaines du droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public (niveau II),
- poursuivre des études plus avancées,
- communiquer avec des spécialistes et non spécialistes sur des aspects juridiques ou judiciaires (niveau I)
Secteurs d’activités :
Cette licence permet l’accès à des concours de la fonction publique et notamment à ceux visant l’accès à des emplois de professeurs des écoles ou de professeurs certifiés.
Les diplômés peuvent exercer dans de nombreux secteurs d’activités, des emplois de niveau II dans les champs couverts par la mention droit de la licence ; citons par exemple le secteur des ressources humaines ou de l’immobilier.
Type d'emplois accessibles :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements (loi N° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements (loi N° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels des secteurs concernés par la formation, dont au moins deux membres de l’équipe pédagogique ayant contribué aux enseignements . |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002 ( MENS0201070A ) Arrêté du 11 juillet 2006 Arrêté du 5 janvier 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
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