L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP29824 - MASTER - Droit, économie, gestion, Mention droit social
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Rennes I | - | - | http://www.univ-rennes1.fr |
Activités visées :
Le Master, spécialité Droit du travail et de la protection sociale de l’université de Rennes 1 a pour objectif de former des juristes spécialisés en droit social capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises, d’assistance juridique opérationnelle dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la prise en charge des aspects contentieux.
Compétences attestées :
Le titulaire du master, spécialité Droit du travail et de la protection sociale de l’université de Rennes 1 a compétence pour :
- Connaître les outils du conseil et du contentieux en droit social,
- Garantir le respect du cadre juridique d’exercice des relations sociales dans l’entreprise,
- Conduire ou venir en appui de projets dans une optique d’optimisation du recours au droit social,
- Accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions sociales (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, restructurations),
- Apporter des conseils aux opérationnels dans le domaine du droit social (notamment, analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants des tpe et pme-pmi),
- Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, accords collectifs de travail, contrats d’assurance de prévoyance, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale),
- Réaliser un audit social,
- Résoudre des problèmes complexes, notamment en matière contentieuse,
- Maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail,
- Assurer la veille juridique en droit social.
Secteurs d’activités :
À l’issue du master, ce professionnel travaille
- en entreprise,
- en cabinet d’avocats,
- en cabinet d’expertise comptable,
- dans des structures de consultants,
- dans des entreprises bancaires,
- dans des entreprises d’assurance,
- dans des organismes de protection sociale,
- dans des cabinets de courtage en assurances,
etc.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
- juriste en droit social et/ou en droit de la protection sociale
- avocat en droit social (sous réserve d’obtention du CAPA) ou conseil en droit social
- consultant en droit social et ressources humaines
- juriste au sein d’un service « Ressources humaines »
- métiers juridiques de la banque et des assurances (ex : juriste « Épargne salariale–OPCVM », juriste en assurances de personnes)
- cadre dans un organisme de protection sociale
- responsable du service contentieux d’un organisme de protection sociale
- responsable du service « social » dans un cabinet d’expertise comptable
- juriste au sein d’organisations professionnelles syndicales et patronales
- juriste chargé de relations sociales
- juriste hygiène et sécurité
- consultant spécialisé en audit de charges sociales
- responsable de la veille sociale (actualisation et création de supports)
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| Par candidature individuelle | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| Par expérience | X |
Jury de professionnels et d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.univ-rennes1.fr/
http://www.droit.univ-rennes1.fr/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP29824 | MASTER - Droit, économie, gestion, Mention droit social |
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