L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP29887 - MASTER - Droit, économie, gestion, Mention Droit de la santé
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) (Rennes) | - | - | http://www.ehesp.fr |
| Université Rennes I | - | - | http://www.univ-rennes1.fr |
Activités visées :
Le master, spécialité Droit, santé, Eéhique (Activités de la santé et du social) permet aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d’une formation globale sur les activités du secteur de la santé et du secteur social et médico-social (aspects juridiques, économiques, et sociaux) à travers un tronc commun à deux parcours.
- Le parcours Droit des établissements et des professionnels de santé a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé capables de développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle et de permettre aux professionnels du champs de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.
- Le parcours Droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisés en matière d’aide et d’action sociale capables de développer des activités de conseil, de direction de structures et d’encadrement, de contrôle dans le champ sanitaire et social.
Compétences attestées :
Le titulaire du master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) de l’université de Rennes 1 a compétence pour :
- Utiliser les outils du conseil et du contentieux en droit médical et hospitalier, en droit sanitaire et social
- Garantir le respect des règles d’exercice des professions de santé
- Garantir le respect des droits des usagers du système de santé
- Repérer et prévenir les conflits entre usagers et établissements, patients et professionnels de santé
- Développer les techniques et outils de la mise en œuvre des politiques sociales et de santé (particulièrement auprès du secteur associatif et des collectivités territoriales mais aussi des services déconcentrés de l’Etat et des agences régionales)
- Accompagner les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans leurs démarches : contractualisation, évaluation, certification, coopération, planification
- Assurer la veille juridique en droit de la santé, en droit sanitaire et social
- Accompagner les employeurs publics et privés dans leurs démarches de recrutement
- Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant la structure avec différents partenaires (contrat d’hospitalisation, contrat de travail, contrat d’assurance, contractualisation interne, contrat de séjour) et les différents règlements intérieurs des établissements.
Secteurs d’activités :
Le master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé et en droit sanitaire et social capables de développer des activités de conseil de contrôle, de direction ou d’encadrement.
Les compétences juridiques seront exercées auprès d’établissements publics ou privés de santé, sociaux ou médico-sociaux, de structures de représentation des professions de santé, de cabinets d’avocats, d’entreprises d’assurances, dans des organismes de formation et de consultation en santé, dans des organismes d’édition, en santé, auprès du secteur associatif, des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
- Juriste en droit de la santé ou en droit sanitaire et social
- Avocat en droit de la santé ou en droit des activités sanitaires et sociales
- Consultant en droit de la santé ou en droit des activités et établissements du secteur sanitaire et social
- Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé
- Juriste auprès d’entreprises d’assurances (assurances médicales, assurances hospitalières, assurances professionnelles ou de personnes)
- Directeur d’hôpital ou d’un établissement de santé privé
- Directeur ou cadre en établissement sanitaire et social
- Directeur ou cadre en établissement médico-social
- Attaché d’administration hospitalière
- Responsable d’organisme de sécurité sociale
- Cadre dans un organisme de sécurité sociale
- Chargé de mission en agence régionale d’hospitalisation
- Attaché d’administration territoriale
- Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
- Responsable d’un service contentieux dans un établissement de santé
- Journaliste en droit de la santé
- Formateur en droit de la santé
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1 |
|
| Par expérience | X |
Composition du jury votée par l’Université de Rennes 1. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
§ Master intégré au master européen en Santé publique
§ (Programme Erasmus Mundus de l’Union européenne)
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.univ-rennes1.fr/
http://www.droit.univ-rennes1.fr/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP29887 | MASTER - Droit, économie, gestion, Mention Droit de la santé |
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