MASTER - Spécialité « Droit des collectivités territoriales » du Master « Droit, économie, gestion », mention « droit public »
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Evry-Val-d'Essonne | - | - | http://www.univ-evry.fr |
Activités visées :
Les diplômés du Master peuvent prétendre à des emplois diversifiés de niveau I dans lesquels sont mises en œuvre les activités suivantes :
- Conseil, dans le domaine du droit, des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes.
- Etude permanente de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la doctrine…Compétences attestées :
Les diplômés du Master connaissent l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation. Ils peuvent participer à l’élaboration des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Ils peuvent appliquer ces règles à des situations concrètes. Ils peuvent conseiller et défendre leurs clients.
Ils maîtrisent au moins une langue étrangère, généralement l’anglais, et peuvent travailler dans les instances internationales.
Secteurs d’activités :
La haute fonction publique territoriale (par concours ou par contrat), la fonction publique d’Etat ou encore le Barreau pour embrasser la carrière d’avocat spécialisé en droit public
Type d'emplois accessibles :
La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans les questions relevant de l’administration locale.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels des secteurs concernés par la formation, dont au moins deux membres de l’équipe pédagogique ayant contribué aux enseignements. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation, notamment articles L 611-1 s. Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984. Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 9 avril 1997. Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
