MASTER - Spécialité « Droit public des affaires » du Master « Droit, économie, gestion », mention « droit public
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Evry-Val-d'Essonne | - | - | http://www.univ-evry.fr |
Activités visées :
Spécialistes du droit public de l’économie et des affaires, les diplômés du Master peuvent prétendre à des emplois diversifiés de niveau I dans lesquels sont mises en œuvre les activités suivantes :
-Etude, examen & analyse de situations et dossiers concrets dans le but d’appliquer les règles juridiques pertinentes & de proposer des solutions adaptées aux cas & situations.
- Conseil, dans le domaine du droit, des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins de l’employeur ou du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes.
- Etude permanente de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la doctrine
Compétences attestées :
Les diplômés du Master connaissent l’état du droit applicable et sont à même d’effectuer les recherches en ce sens, particulièrement les règles relatives aux interventions économiques des personnes publiques, aux marchés, contrats et commandes publiques, à la concurrence, au droit économique…Ils peuvent participer à l’élaboration des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Ils peuvent appliquer ces règles à des situations concrètes dans le cadre de leurs profession, ils peuvent conseiller et défendre les collectivités publiques, entreprises dont ils relèvent, leurs clients…
Ils maîtrisent au moins une langue étrangère, généralement l’anglais, et peuvent travailler dans les instances internationales.
Secteurs d’activités :
- Entreprises
- Fonction publique
Type d'emplois accessibles :
- Magistrat
- Avocat
- Responsable de service d'entreprises
- Conseiller juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Examen du dossier & entretien |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels des secteurs concernés par la formation, dont au moins deux membres de l’équipe pédagogique ayant contribué aux enseignements |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation, notamment articles L 611-1 s. Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984. Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 9 avril 1997. Arrêté du 23 avril 2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
