L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire de ce Master droit privé fondamental:
- Participe à des programmes de recherche sur l’évolution du droit privé français.
- Etudie les problèmes fondamentaux et les grandes réformes récentes du droit privé.
- Collecte des informations afin de publier des articles ou des ouvrages.
- Rédige des actes juridiques.
- Conseille et oriente ses employeurs ou ses clients sur les problèmes du droit privé, leurs enjeux juridiques et les conduites à adopter.
Compétences attestées :
Les diplômés possèdent :
- des capacités à poser et traiter des questions complexes impliquant une bonne connaissance des principaux domaines du droit privé, et plus particulièrement du droit civil.
- des capacités à mener des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique, afin de prévenir et résoudre les difficultés, et les exposer dans le cadre d’activités d’enseignements.
- une aptitude au raisonnement et à la synthèse rapide des idées.
- une aptitude à la formulation cohérente et à la communication écrite et orale.
- les capacités d’adaptation à l’évolution des matières de droit privé.
- une maîtrise des nouvelles technologies.
Secteurs d’activités :
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois :
- dans les secteurs judiciaire et juridique ;
- dans le conseil aux particuliers et aux personnes publiques ;
Type d'emplois accessibles :
- Conseiller juridique
- Juriste d’entreprise
- Juriste consultant/consultante
- Responsable de service juridique dans l'administration ou en entreprise privée
- Assistant de justice
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : enseignants-chercheurs |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
|
| Par candidature individuelle | X |
oui Composition des jurys : enseignants-chercheurs |
|
| Par expérience | X |
oui Composition des jurys : enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'habilitation du 30/05/2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
