MASTER - MASTER : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Créations immatérielles
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master Créations immatérielles :
- rédige des contrats de propriété industrielle (cession ou licence de brevets, de marques, de dessins ou modèles industriels)
- rédige des contrats de propriété littéraire et artistique (cession de droit d'auteur)
- gère des portefeuilles de marques et autres titres de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, logiciels...)
- conseille sur les démarches à effectuer et les stratégies de valorisation de la création
- développe une cellule de valorisation de la Recherche-Développement au sein d'un organisme de recherche ou d'une grande entreprise
- gère une entreprise à vocation culturelle
- plaide des dossiers relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Lorsqu'il a suivi le volet recherche du Master, il :
- enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la communication
- effectue des recherches en droit de la propriété intellectuelle et droit de la communication
Compétences attestées :
Pour exercer ces activités, le titulaire du Master créations immatérielles est capable de :
- avoir une parfaite connaissance de la réglementation applicable
- replacer les problèmes qui lui sont posés sur la création immatérielle dans leur environnement juridique mais aussi philosophique, technique, et socio-économique, non seulement national, mais également européen et international
- les aborder tant dans une dimension théorique que pratique
- réfléchir tant à propos d'une création traditionnelle que d'une création nouvelle (biotechnologies, logiciels libres...)
- se poser les questions pertinentes
- envisager un problème dans sa globalité et non seulement en droit « pur » de la propriété intellectuelle
- maîtriser les techniques de rédaction des contrats et des conclusions dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
- argumenter dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
- maîtriser les techniques de recherche d'information
Lorsqu'il exerce son activité dans le domaine de la recherche, il est capable de :
- transmettre des connaissances
- mener des recherches et à creuser de nouveaux champs non encore explorés
Secteurs d’activités :
Le titulaire du Master Droit du marché travaille dans une société d'auteurs (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM...), une société de production audiovisuelle (label musical, télévision, production cinéma...), dans une structure associative, une entreprise publique ou privée, dans un cabinet d'avocats ou de conseils juridique, dans un établissement d'enseignement supérieur.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du Master Créations immatérielles, selon qu'il a suivi ou non le volet Recherche du Master, peut exercer les métiers suivants :
- Enseignant chercheur (professeur agrégé, maître de conférences)
- Directeur de recherche, chargé de recherche.
- Avocat (après obtention du CAPA)
- Juriste
- Conseil en propriété industrielle
- Commissaire priseur (avec formation en histoire de l'art)
- Administrateur culturel (avec formation en politiques culturelles)
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
