L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
- Conduite d’un contentieux devant des juridictions diverses.
- Conseil, rédaction des actes de procédure.
- Conduite d’une procédure d’arbitrage ou d’une médiation.
- Rédaction de clauses de règlement des différends.
Compétences attestées :
Les diplômés maîtrisent :
- des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine procédural.
- des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.
- des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions.
- des facultés d’adaptation à l’évolution du droit.
- des capacités d’anticipation de l’évolution juridique.
- la capacité de conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré.
Secteurs d’activités :
- dans les cabinets d’avocats
- dans les services contentieux des entreprises
- dans le secteur recherche juridique public ou privé
- dans le monde judiciaire
- dans le monde associatif
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise du contentieux.
- Responsable juridique spécialiste du contentieux et de l’arbitrage.
- Salarié dans un centre d’arbitrage ou de médiation.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2 |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
|
| Par candidature individuelle | X |
oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2 |
|
| Par expérience | X |
oui Composition des jurys : 50% d’universitaires dont l’un des directeurs et 50% professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
: Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 mai 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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