L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP30724 - Restaurateur - conservateur du patrimoine avec les options peinture de chevalet, arts graphiques et céramiques & verre
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
342v : Restauration des oeuvres d'art
Date d’échéance
de l’enregistrement
19-01-2017
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Condé - Paris - Arts appliqués et métiers d'art | - | - | http://www.ecoles-conde.com |
Activités visées :
L’exercice du métier de conservateur-restaurateur de biens culturels comporte, dans chacune des trois spécialités (peinture de chevalet, oeuvre céramique et oeuvre sur papier), 4 activités principales, dissociables en 7 actions de conservation-restauration différentes ainsi qu’une activité de gestion d’activité :
- L’examen et le diagnostic de l’état du bien culturel par l’évaluation de sa dimension immatérielle (identité esthétique, historique et iconographique), des matériaux qui le constituent, des techniques auxquelles il fait appel, des causes des altérations et des risques actuels auxquels il est exposé.
- La définition des besoins qui nécessite l’évaluation de l’usage et/ou de l’utilisation envisagée.
- Les choix, la programmation et la réalisation des interventions et des actions de conservation-restauration qui doivent prendre en compte le résultat espéré, le niveau d’intervention, les alternatives au(x) traitement(s), les contraintes d’interventions, les demandes des parties prenantes, les risques inhérents aux interventions, les options d’utilisations futures, les normes d’hygiène et de sécurité, la législation, le financement, etc. et déboucher sur la réalisation d’actions de conservations directes (conservation curative et/ou restauration) et indirectes (conservation préventive)
- L’examen du résultat et les recommandations de suivis pouvant entraîner une ré-évaluation des risques, des critères de réussite, une communication des résultats et une identification des actions futures, si nécessaire. Le cas échéant cette phase peut déboucher sur la publication des recherches menées dans le cadre de la conservation-restauration
- La gestion de l’activité de conservateur-restaurateur comprenant la structuration de l’activité souvent sous la forme de l’atelier de restauration ainsi que le démarchage commercial et la communication sur l’activité menée
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
Examen et diagnostic de l’état de biens culturels
Définition des besoins de conservation-restauration
Choix, programmation et réalisation des interventions
Gestion d’un atelier, démarchage, communication et promotion des travaux réalisés
Secteurs d’activités :
Conservation restauration de biens culturels.
Marché de l'art
Enseignement
Type d'emplois accessibles :
Conservateur restaurateur de biens culturels, expert du marché de l'art, enseignant, régisseur, valorisation du patrimoine, muséographie.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Codes déontologiques internationaux : ECCO, colloque de Pavie, Charte de Venise
- Article L 452-1 du Code du Patrimoine, issu de l’article 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, complété par l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, relatif aux qualifications des spécialistes ainsi que les circulaires 2002/020 et 2002/021.
‐ Circulaire du 15 janvier 2009, Le Ministère de la Culture et de la Communication qui ordonne la modification de la circulaire 2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France.
- Décret n° 2011-217 en date du 25 février 2011 du Ministère de la culture et de la communication, modifiant l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Jury composé de 10 membres dont 3 professionnels de la restauration et 3 professionnels de spécialités connexes (historien d'art, scientifique, expert) | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Jury composé de 10 membres dont 3 employeurs, 4 salariés et 2 travailleurs indépendants |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 03 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 13 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, avec effet au 13 octobre 2007, jusqu'au 13 octobre 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Restaurateur conservateur de biens culturels" avec effet au 22 décembre 2011, jusqu'au 19 janvier 2017 Arrêté du 3 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 22 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour un an, au niveau II, sous l'intitulé Conservateur restaurateur d'oeuvres d'art avec effet au 22 décembre 2010, jusqu'au 22 décembre 2011. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 6 août 2002 publié au Journal Officiel du 20 août 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique, modifié par l'arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998. Homologation jusqu'au 18 janvier 2005. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
19-01-2012
| Date d'échéance de l'enregistrement | 19-01-2017 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP11565 | Conservateur restaurateur d'oeuvres d'art |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP30724 | Restaurateur - conservateur du patrimoine avec les options peinture de chevalet, arts graphiques et céramiques & verre |
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