MASTER - DROIT PRIVE spécialité Droit des assurances
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Caen Normandie | - | - | http://www.unicaen.fr |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
Parcours Assurances de dommages (finalité professionnelle)
La formation dispensée dans le M2 vise à permettre aux étudiants d’exercer les activités suivantes :
Conclusion et gestion de contrats d’assurance, conseils des assurés, gestion des sinistres, suivi de la réglementation, suivi des contentieux, dans les secteurs des principales assurances de dommages (assurance automobile, assurance habitation, assurance de transports terrestres, assurance de transports maritimes, assurance construction, assurance des entreprises, assurance de protection juridique).
Compétences attestées :
A l'issue du Master 2 droit des assurances, parcours assurance de dommage, le diplômé est capable de :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine en matière de Droit des assurances, qu'il s'agisse du droit interne ou du droit de l'Union européenne. Assurer une veille dans tous ces domaines.
Participer à l'élaboration ou au perfectionnement des documents contractuels relatifs aux produits d'assurance, en veillant à la licéité des stipulations.
Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle, conformément aux exigences légales.
Gérer les contrats de son portefeuille, assurer le suivi des garanties, gérer la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations.
Instruire et régler un dossier d'indemnisation.
Maîtriser les procédures de règlement amiable des litiges, assurer le suivi des dossiers contentieux.
Observer strictement les obligations de secret.
Mettre en oeuvre un sens du relationnel, à l'égard des assurés et des collaborateurs.
Maîtriser les outils informatiques.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du diplôme peut être recruté par des structures telles que :
Entreprises d'assurance (sociétés commerciales ou mutuelles), cabinets de courtage, agents généraux, cabinets d'avocats ayant un département Assurances et responsabilité civile, cabinets d'audit de gestion des risques, entreprises industrielles (transport, construction, BTP...), banques plus spécialement dans les activités de "bancassurance", fonds d'indemnisation et fonds de garantie.
En début de carrière, les postes habituellement proposés sont ceux de gestionnaire de contrats, de gestionnaire de sinistres, de rédacteur de contrats et de juriste d'assurances (en entreprise ou en cabinet d'avocat).
Des évolutions sont possibles vers des postes à forte responsabilité, tels que directeur du département de sinistres, souscripteur grands comptes, inspecteur commercial d'assurances, agents généraux ou couriers d'assurances gérant leur propre cabinet.
A l'issue de la formation, les diplômés peuvent également acquérir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, afin de pratiquer cette profession avec une spécialité Responsabilité Civile et Assurance.
Type d'emplois accessibles :
Courtiers, agents généraux, assureurs, réassureurs, souscripteurs de compagnies d'assurances.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- C1102 - Conseil clientèle en assurances
- C1107 - Indemnisations en assurances
- C1103 - Courtage en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
le jury d'examen de la formation suivie. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
le jury VAE |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national du master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
10 08 2009 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
