MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
210 : Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs pour les accompagner dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion.
- Elaboration et suivi des dossiers juridiques (contentieux, contrats, ...) relatifs aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
- Animation et direction des groupements de producteurs, de syndicats professionnels.
- Formation de ses collaborateurs.
Compétences attestées :
- maîtriser les réglementations du droit rural ainsi que de la fiscalité relative aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
- rédiger des contrats, constituer des modèles de prévention, de protection sociale des exploitants agricoles et résoudre des litiges.
- Effectuer une veille documentaire sur l’évolution des textes juridiques (nationaux et européens).
Secteurs d’activités :
- entreprises agroalimentaires
- chambres d’agriculture
- mutualité sociale agricole
- syndicats professionnels
- coopération agricole
- SAFER
- banques
- assurances
- cabinets expertise comptable
- cabinets d’avocats
- offices notariales
- négoce, grande distribution
- collectivités locales
- administration centrale (ministère de l’agriculture, ministère de l’écologie)
- enseignement agricole
Type d'emplois accessibles :
- conseiller juridique et fiscal des entreprises agricoles et agroalimentaires.
- Responsable de groupements ou syndicats professionnels.
- Chargé de clientèle agricole dans les banques, les assurances, les mutuelles.
- Collaborateur de cabinets comptables, d’offices notariaux spécialisés dans la gestion des entreprises agricoles.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1203 - Comptabilité
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
OUI Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
OUI Composition des jurys : |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
OUI Possible pour partie du diplôme par VAP ou VES Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière |
- | |
| Par expérience | X |
OUI Dispositif VAE: Composition des jurys : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
