Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP26217 - MASTER - Mention "Droit social"
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
a) parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il gère les relations sociales dans l’entreprise.
· Il rédige des contrats de travail.
· Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.
· Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.
· Il établit le règlement intérieur.
· Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.
b) Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il monte et suit un dossier contentieux.
· Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.
Compétences attestées :
a) parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -
· Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.
· Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.
· Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.
· Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.
· Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.
b) Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
· Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.
· Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
· Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.
· Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.
· Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.
Secteurs d’activités :
Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.
Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.
Organismes professionnels et syndicats - secteur associatif
Type d'emplois accessibles :
§ Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.
§ Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.
§ Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…
§ Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1502 - Développement des ressources humaines
- K1801 - Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
|
En contrat d’apprentissage | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
|
Après un parcours de formation continue | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
|
En contrat de professionnalisation | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
|
Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
|
Par expérience | X |
Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Décret 2002-590 du 24 avril 2002 |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP26217 | MASTER - Mention "Droit social" |