L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP26217 - MASTER - Mention "Droit social"

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

128 : Droit, sciences politiques

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Date d’échance
de l’enregistrement

RNCP26217 - MASTER - Mention "Droit social"

Niveau 7

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

128 : Droit, sciences politiques

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Toulouse 1 Capitole - - http://www.univ-tlse1.fr

Activités visées :

a)      parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel

Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :

·         Il gère les relations sociales dans l’entreprise.

·         Il rédige des contrats de travail.

·         Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.

·         Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.

·         Il établit le règlement intérieur.

·         Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.

 

b)             Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé

Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :

 

·         Il monte et suit un dossier contentieux.

·         Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.

Compétences attestées :

a)      parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche - 

·         Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.

·         Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise. 

·         Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.

·         Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.

·         Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.

 

b)      Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé

·         Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.

·         Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)

·         Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.

·         Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.

·         Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.

Secteurs d’activités :

Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.

Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.

Organismes professionnels et syndicats -  secteur associatif

Type d'emplois accessibles :

§         Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.

§         Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.

§         Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…

§         Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1503 - Management des ressources humaines
  • M1502 - Développement des ressources humaines
  • K1801 - Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle
  • M1501 - Assistanat en ressources humaines

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

En contrat d’apprentissage X

Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

Après un parcours de formation continue X

Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

En contrat de professionnalisation X

Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

Par candidature individuelle X

 

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

Par expérience X

Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26217 MASTER - Mention "Droit social"