L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP16941 - Responsable de programme immobilier
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Date d’échance
de l’enregistrement
14-04-2015
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | - | - | http://www.cnam.fr |
Activités visées :
Le promoteur immobilier coordonne des programmes immobiliers : il supervise les études de faisabilité techniques, financières, administratives de projets immobiliers en fonction des besoins d'une clientèle potentielle. Il assure le lancement et la commercialisation des réalisations immobilières selon la réglementation, les délais, les objectifs de rentabilité. Il prospecte les terrains à bâtir. Il coordonne (étude, montage du dossier...) le choix des maîtres d'œuvre, la construction, la réception des ouvrages.
Activités principales :
- prospecter le marché (terrains à bâtir et biens immobiliers…)
- étudier la faisabilité et la rentabilité du projet
- établir les budgets prévisionnels, les montages juridiques et financiers
- suivre les procédures administratives (certificat d'urbanisme, permis de construire,…)
- effectuer les procédures d'acquisition du terrain, du bien immobilier
- déterminer les commandes de travaux (maîtrise, ingénierie…)
- sélectionner les entreprises et les architectes, maîtres d'œuvre.
- suivre et coordonner les différents intervenants, prestataires (techniques, commerciaux, juridiques, études, maîtres d'œuvre)
- contrôler la conformité de réalisation du projet, du chantier, des prestations et effectuer des ajustements
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
- déterminer la faisabilité d’une opération immobilière sur le plan législatif, administratif, financier, technique et commercial ;
- réaliser un programme immobilier sur les plans urbanistiques, juridiques, techniques, financiers et commerciaux ;
- détecter, concevoir la faisabilité et mettre en œuvre la planification d’opérations en fonction du contexte législatif, administratif et commercial local.
Secteurs d’activités :
Promotion immobilière, maîtrise d’ouvrage, développement foncier.
Type d'emplois accessibles :
Monteur d’opération, aménageur, développeur, cadre dans groupe de promotion et d’investissement, Chargé d'affaires immobilières, Chargé de mission immobilière, Chargé de programmes immobilier neuf, Chargé d'études immobilières, Chargé d'expansion immobilière, Chargé d'opérations immobilières, Chargé d'opérations immobilières, Directeur de développement immobilier, Directeur de la construction immobilière, Directeur de la promotion immobilière, Directeur de nouveaux programmes immobiliers, Directeur des investissements immobiliers, Directeur des programmes immobiliers, Monteur d'opérations immobilières, Pilote d'opérations immobilières, Responsables de nouveaux programmes immobiliers, Responsable de programme immobilier.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Carte T
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
- quatre membres internes au Cnam |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
- quatre membres internes au Cnam |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
- quatre membres internes au Cnam |
|
| Par expérience | X |
- l’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, sous l’intitulé «Spécialiste des techniques juridiques et économiques de l'immobilier» avec effet au 14 janvier 2007, jusqu'au 14 janvier 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de programme immobilier" avec effet au 14 janvier 2009 jusqu'au 14 avril 2015. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 8 avril 1981 publié au Journal Officiel du 10 avril 1981 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique : au titre des homologations de droit. Intitulé : Diplôme d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation, de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation du Conservatoire national des arts et métiers. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
14-04-2012
| Date d'échéance de l'enregistrement | 14-04-2015 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP16941 | Responsable de programme immobilier |
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