MASTER - Sciences, Technologies, Santé, Mention Identification, aménagement et gestion du foncier
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
231 : Mines et carrières, génie civil, topographie
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | - | - | http://www.cnam.fr |
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme :
Juriste avant tout, le titulaire de la certification est en capacité de traiter l’ensemble des problèmes qui se présentent dans le cadre des opérations d'aménagement (topographie, bornage, urbanisme, droit de l'urbanisme). Il est chargé d'organiser et de diriger le travail d'équipes pluridisciplinaires (urbanistes, scientifiques), seules capables de répondre à la complexité des situations en milieu urbain. Il doit même être en capacité de concevoir et de conduire des projets qui comportent nécessairement une dimension urbaine et environnementale, mais aussi une dimension scientifique forte.
Compétences attestées :
Compétences évaluées :
Les titulaires de la certification disposent de :
- compétences juridiques liées à l'immobilier et l'urbanisme,
- compétences scientifiques (topographie et géomatique)
- compétences en urbanisme et aménagement
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités :
profession libérale (géomètre-expert)
profession salariée (bureaux d'études)
fonction publique (responsabilités en collectivités locales)
Type d'emplois accessibles :
Géomètre-expert
Code(s) ROME :
- F1107 - Mesures topographiques
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le titre de Géomètre-expert nécessite en principe l'obtention du titre d'ingénieur, puis 2 années de stage.
La présente certification permet d'accéder directement à ce stage de 2 ans.
(Cf : loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
jury composé d'au moins 4 enseignants-chercheurs |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 16 septembre 2011 (n° d’habilitation 20110040) |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 publié au JO du 26 avril 2002
|
| - |
Arrêté d'habiliation du 22 août 2014 (n° d’habilitation 20110040) |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
