L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis | - | - | http://www.univ-paris8.fr |
Activités visées :
Activités visées :
A l’issue de ce Master, les étudiants maîtrisent les fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques et droit de l'Union européenne, ainsi que les processus et les techniques juridiques qui sous-tendent l'action locale, et en particulier l'action au sein des grandes agglomérations. Ils peuvent ainsi conduire toute mission demandant de comprendre et analyser des documents législatifs et réglementaires et autres, propres aux droits français et européen, et d’en tirer les conséquences pratiques nécessaires à l’exercice de toute profession juridique et à la mise en œuvre, au point de vue juridique et financier, des politiques locales urbaines
Compétences attestées :
Capacités attestées :
- Etablir un diagnostic de la situation, du contexte local ou du service en fonction de l'analyse des données économiques, démographiques, sociales
- Lire un budget local / intercommunal (structure, origines et prescriptions comptables des recettes (produit fiscal, dotations d’Etat, recours à l’emprunt, etc.) et dépenses)
- Décliner les décisions du gouvernement, des élus, en fonction du contexte et des enjeux locaux
- Développer et mobiliser un réseau de partenaires (autres services de l'Etat, réseau associatif, entreprises privées, ...)
- Effectuer un bilan des actions mises en œuvre et proposer des mesures correctives et des axes d'amélioration
- Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
- Se conformer aux droits et obligations liés aux activités numériques des métiers du droit
- Argumenter, exposer, défendre un point de vue
- Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle)
- Maîtriser les règles et techniques des concours administratifs
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité :
- Secteur public : Ministères, Services de l’Etat, Administration centrale, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines, Communes de + de 3500 habitants, Conseils généraux, Conseils régionaux, Entreprises publiques/établissements publics
- Secteur privé : Agences et cabinets de conseil, Cabinets juridiques, Associations, etc.
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles :
- Cadre juridique, consultant juridique, assistant juridique
- Juriste spécialisé, dans le secteur public ou au sein du secteur privé au service des collectivités publiques
- Conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agences de développement de communautés d’agglomérations,
- Responsable de programme d’études, chargé d’études, chargé d’évaluation et de prospective
- Responsable de mission d’aménagement du territoire
- Animateur-développeur de programmes européens
- Chef de projet politique de la ville
- Chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.
- Cadre dirigeant d’un service territorial, cadre de direction d’un service territorial, responsable d’un opérateur de l’Etat, responsable sectoriel, cadre sectoriel
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- | |
| Par expérience | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 20 juillet 2009, N°20090340 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
M1 : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/Master-1-mention-droit-compare,1048
M2 : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/Master-2-mention-droit-compare
Blog du M2 : http://masterga.over-blog.com/articles-blog.html
Université Vincennes Saint-Denis (Seine Saint-Denis) Paris VIII