MASTER - Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Droit médical et de la santé
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis | - | - | http://www.univ-paris8.fr |
Activités visées :
Activités visées :
- Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical.
- Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical.
- Un enseignement relatif au droit de la recherche est novateur et apprécié des stagiaires ainsi que des étudiants.
Compétences attestées :
Capacités attestées :
- Concevoir et conduire la politique générale de l’établissement de santé
- Définir et conduire la politique de ressources humaines de l’établissement de santé
- Définir et conduire la démarche qualité de l’établissement de santé
- Participer à la gestion financière de l’établissement de santé
- Effectuer/accompagner le contrôle budgétaire
- Respecter les règles légales en matière de responsabilité médicale et hospitalière
- Garantir les droits des patients
- Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur
- Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
- Rechercher les solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité :
- Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers responsables de services juridiques, de cliniques, cadres de services des ressources humaines
- Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique…)
- Gestion d’un établissement sanitaire, social ou médico-social
Type d'emplois accessibles :
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise
- Directeur d’hôpital
- Avocat
- Magistrat
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Intervenants du Master : idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Intervenants du Master : idem |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Intervenants du Master : idem |
- | |
| Par expérience | X |
Intervenants du Master : idem |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 20 juillet 2009 Numéro d’habilitation : 20090208 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
