L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13275 : Notariat
13285 : Droit civil
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 | - | - | http://www.u-clermont1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master droit civil peut :
- Rechercher, analyser et exploiter les informations juridiques
- Constituer des dossiers thématiques
- Assurer une veille juridique en matière de droit civil général (droit des obligations, droit de la famille, etc ...)
- Préparer des plaidoiries
- Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux
- Prévenir et régler les litiges affectant les entreprises et les particuliers
- Organiser des conférences
Le titulaire du Master droit notarial a franchi la 1ère étape qui conduit à l'obtention du diplôme supérieur de notariat (DSN qui suppose une formation sur 3 ans). C'est là l'objectif naturel de la formation. Néanmoins, le large prisme de la formation l'autorise à envisager d'autres profils professionnels que le notariat.
Compétences attestées :
Pour le Master droit civil :
- les règles de droit civil général
- la rédaction de documents juridiques
- les procédures judiciaires et alternatives de règlement des litiges
- la technique contractuelle
- l'analyse de textes juridiques
- les outils de bureautique et de communication (internet et intranet)
- la maîtrise de l'anglais
- l'utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels.
Pour le Master Droit Notarial :
- Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques
- Veille juridique
- Etudes de dossiers / rédaction d'actes et de contrats. Préparation de dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions, préparation de contrats de mariage et libéralités, vente de fonds de commerce et constitution de sociètés.
- Maîtrise des outils de bureautique et de communication (internet et intranet)
- Utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels
- Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires etc ....) doivent leur permettre de s'adapter rapidement aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des 2ème et 3ème années de DSN.
Secteurs d’activités :
Pour le Master Droit Notarial :
Essentiellement le notariat. Néanmoins et sous réserve de répondre aux exigences propres à certaines professions, le titulaire d'un master droit notarial pourrait se tourner vers d'autres secteurs d'activités juridiques : agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques, barreau, magistrature etc....
Type d'emplois accessibles :
Pour le Master Droit Civil :
Accessibles directement après le Master :
- Juriste dans des compagnies d'assurances (rédacteurs)
- Juriste et conseil dans des banques et établissements financiers
- Juriste et conseil dans les établissments publics avec statut public ou privé
- Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME
- Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en droit civil général.
Accessibles après un examen spécifique ou concours :
- Avocat
- Magistrat
- Huissier
- Police Nationale.
Pour le Master Droit Notarial :
Le titulaire d'un master droit notarial s'inscrit naturellement dans le profil de poste de notaire stagiaire, support obligatoire de la formation en alternance des 2 années suivantes qui doivent le conduire à l'obtention du DSN. Il peut aussi accéder à un poste de collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| Par expérience | X |
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 5 mars 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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