L'essentiel

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

342 : Développement et protection du patrimoine culturel

128 : Droit, sciences politiques

Formacode(s)

13237 : Droit public

12554 : Environnement aménagement

12518 : Droit environnement

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

Niveau 7

342 : Développement et protection du patrimoine culturel

128 : Droit, sciences politiques

13237 : Droit public

12554 : Environnement aménagement

12518 : Droit environnement

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 - - http://www.u-clermont1.fr

Activités visées :

Le titulaire du diplôme :

- dirige le service juridique d'une collectivité territoriale

- met en oeuvre l'action des pouvoirs publics au niveau du territoire (commune, département, région, union européenne...) et dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire)

- il peut diriger une équipe ou un service et en gérer le budget.

- il peut superviser/ organiser un ou plusieurs services d'une collectivité territoriale, d'une administration déconcentrée

- il peut intervenir dans le montage et la réalisation de projets de développement dans le cadre d'une coopération internationale

- il conseille juridiquement une collectivité, une entreprise ou une association sur la protection et la conservation de son patrimoine.

- il recherche et gère des sources et des informations documentaires selon les besoins de sa structure, met à disposition un fond documentaire physique et numérique et facilite l'accès aux documents et à l'information auprès des différents publics.

- il supervise et met en oeuvre la politique et les actions de protection, de conservation, d'études, d'enrichissement, de mise en valeur et de diffusion des patrimoines culturels, selon la réglementation et la politique culturelle de la structure

- il peut réaliser l'acquisition et la valorisation de documents

- il peut diriger une équipe, un service et animer un réseau de bibliothèques

- il conçoit ou participe à la conception de projets de développement local, culturel et les met en oeuvre selon le domaine d'intervention afin de dynamiser un territoire (ville, bassin d'emploi, région....)

Compétences attestées :

Le titulaire du diplôme possède des connaissances approfondies et une maîtrise des techniques relatives :

- pour le parcours juriste des collectivités publiques, à l'administration générale et à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,  la réglementation de la comptabilité et des finances publiques, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des RH et des contrats publics.

- pour le parcours économie locale et développement territorial, à l'évaluation de l'intervention publique, à l'administration des collectivités territoriales, à l'organisation et la dynamique des territoires, à l'ingénierie du développement territorial.

- pour le parcours droit du patrimoine historique, culturel et naturel: à la réglementation du patrimoine culturel et naturel dans on environnement local, national, européen et international, à la gestion du patrimoine culturel et naturel d'une collectivité territoriale, à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies de protection, conservation, valorisation du patrimoine matériel et immatériel, historique, naturel et culturel.

Secteurs d’activités :

L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein d'établissements publics, collectivités territoriales, armées, entreprises, associations, fondations, en contact avec différents intervenants.

Il exerce aussi comme avocat, en cabinet d'expert ou en cabinet de consultant.

Type d'emplois accessibles :

- Emplois de titulaires (catégorie A ou B) ou de contractuels dans la fonction publique territoriale

- attaché de conservation du patrimoine

- chargé d'études et d'inventaire patrimoine

- conservateur d'établissement patrimonial

- conservateur du patrimoine

- conservateur territorial du patrimoine

Code(s) ROME :

  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1602 - Gestion de patrimoine culturel
  • K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
  • K1802 - Développement local

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X

Personnes ayant contribué aux enseignements

-
Par expérience X

Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification