LICENCE - Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit parcours Droit privé
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
Activités visées :
Les titulaires de la licence en droit ont des compétences et des connaissances qui leur permettent d’exercer seul ou en équipe des fonctions d’assistance et de conseil. Ils peuvent exercer des fonctions polyvalentes à dominante juridique.
Ils peuvent :
Participer à l’élaboration de réglementations.
Rédiger des textes d’application, suivre leur mise en oeuvre.
Analyser des pratiques et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.
Assurer la mise en oeuvre des moyens de la politique définie par les pouvoirs publics.
Coordonner, évaluer les procédures administratives et techniques des services.
Se référer au droit international public et au droit européen.
Rédiger des actes juridiques, des contrats,…
Suivre l’exécution des contrats.
Assurer une veille des dispositifs de sûretés et de garanties juridiques.
Repérer les spécificités des différents types de sociétés, leurs caractéristiques juridiques et leur fonctionnement afin de conseiller et d’assister les entreprises.
Participer à la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.
Veiller à l’application de la réglementation relative au droit du travail.
Rassembler les pièces d’un dossier selon des procédures réglementées.
Accomplir les formalités (administratives, fiscales,…) nécessaires au déroulement des procédures.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit international (évolution de la réglementation et de la jurisprudence internationales).
Aider au montage de dossiers dans le domaine du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international,…).
Compétences attestées :
Compétences attestées :
- connaissance des mécanismes juridiques fondamentaux
- maîtrise les méthodes du raisonnement juridique
- maîtrise de la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales
- analyse et résolution de problèmes juridiques de niveau intermédiaire
- recherche d'informations dans les différents champs du droit
- réalisation d'une veille juridique traditionnelle et en utilisant les nouvelles technologies
- acquisition d'une culture générale
- développement des compétences d'analyse, de méthode, de raisonnement et de synthèse
Secteurs d’activités :
Fonction publique : concours de catégorie A (Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière et européenne)
Secteur privé : immobilier, sécurité, transport, télécommunication, humanitaire
Type d'emplois accessibles :
Types d'emplois accessibles :
Secteur privé : collaborateur de notaire, détective privé, assistant juridique, responsable d'agence de voyage, syndic de copropriété, chargé d'affaire et de gestion en immobilier, développeur rural humanitaire,
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- C1501 - Gérance immobilière
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et profesionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
