L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP4543 - Expert en droit des affaires internationales et management
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310m : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2005
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Groupe ESSEC | - | - | http://www.essec.edu |
Activités visées :
Spécialistes du droit international et du conseil en gestion d'entreprises multinationales, les détenteurs du titre peuvent occuper différentes fonctions. 1. En tant que juriste d'entreprise, ils exercent les activités suivantes :
- Réflexion, élaboration et création de contrats internationaux
- Etude et règlement de l'ensemble des problématiques juridiques d'une entreprise (vie des sociétés….)
- Diffusion à l'ensemble des acteurs économiques de l'entreprise des nouveautés réglementaires
- Etude des contrats de fusion et acquisition (évaluation financières et juridiques des cibles, analyse des risques).
2. En tant qu'avocat :
- A partir d'un litige entre personnes morales ou personnes physiques, rédaction des documents officiels (conclusions, protocole d'accord, contrats) permettant la solution du désaccord.
- Ils sont spécialisés en fiscalité, en fusion et acquisition, en concurrence européenne, en concurrence, en droit européen….
3. Ou d'autres fonctions spécifiques liés aux achats, à l'audit interne, au marketing ou à des fonctions supports de l'activité bancaire (élaboration et adaptation des documents financiers, évaluation des risques des opérations de crédit).
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Les fonctions s'exerçant essentiellement dans des entreprises multinationales, les secteurs d'activités sont variés : banque, cosmétique, industrie, télécommunication...
Type d'emplois accessibles :
Les emplois accessibles sont : Avocat, juriste d'entreprises, ingénieur financier, fiscaliste, conseiller juridique.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- le Directeur des Programmes Spécialisés Diplômants - le Directeur Pédagogique des Mastères Spécialisés - le Responsable Pédagogique - le Responsable du développement de l'Apprentissage - le Directeur de Mémoire : Vacataire, professionnel ou enseignant - le Maître de Stage ou d'Apprentissage. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | idem | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 septembre 1994 publié au Journal Officiel du 13 octobre 1994 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique : homologation pour deux ans. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 9 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2002
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2005 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP4543 | Expert en droit des affaires internationales et management |
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