Cette fiche est incomplète. Les informations qui y figurent sont celles qui ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française.
Les autres informations sont manquantes car :
- la certification peut faire l'objet d'un dossier actuellement en cours d'instruction
- l'organisme ne les a pas encore transmises à la CNCP

secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d’activités :

Type d'emplois accessibles :

Code(s) ROME :

Références juridiques des règlementations d’activité :

Voies d’accès

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		50% de formateurs, 50% de professionnels
En contrat d’apprentissage	X		50% de formateurs, 50% de professionnels
Après un parcours de formation continue		X	-
En contrat de professionnalisation		X	-
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience		X	-

	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations

Aucune correspondance

Base légale

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Arrêté du 27 décembre 1995 publié au Journal Officiel du 14 janvier 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Certificat d'études supérieures en agro-alimentaire et distribution'. Arrêté du 15 octobre 1999 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable de distribution agro-alimentaire'. Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable en commercialisation agro-alimentaire'. Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 2003. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Date du JO / BO

Référence au JO / BO

Arrêté du 27 décembre 1995 publié au Journal Officiel du 14 janvier 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Certificat d'études supérieures en agro-alimentaire et distribution'.

Arrêté du 15 octobre 1999 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable de distribution agro-alimentaire'.

Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable en commercialisation agro-alimentaire'.

Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 2003.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 12-10-2002

Date d'échéance de l'enregistrement	31-12-2005

Pour plus d'informations

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

contact@isema.fr
http://www.isema.fr

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

N° de la fiche	Intitulé de la certification remplacée
RNCP4050	RNCP4050 - Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire