L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP29715 - Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
255s : Bobinage, cablâge et assemblage de circuits et d ensembles électriques-électroniques ; Installation et pose de circuits et ensembles électriques
Date d’échance
de l’enregistrement
29-11-2017
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Société nationale des chemins de fer français (SNCF Ferroviaire) | - | - | http://www.sncf.com |
Activités visées :
L’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire (OTSEF) participe à la supervision des travaux réalisés par une entreprise prestataire (en lien avec le conducteur de travaux) et/ou réalise lui-même des travaux de création ou de modification des installations ferroviaires de signalisation électrique. Il est le premier niveau professionnel qui garantit la conformité des installations et contribue ainsi aux niveaux de sécurité et de régularité exigés sur le réseau ferroviaire.
Compétences attestées :
Les capacités attestées par la certification s’articulent autour des activités principales suivantes :
- Préparer les chantiers afin de remplacer, modifier ou renouveler le matériel de signalisation ferroviaire
- Etre garant sur les chantiers, du respect des dispositions prévues conformément aux règles de sécurité imposées par l’environnement ferroviaire, principalement des circulations en zone dangereuse.
- Réaliser des travaux d’installations neuves ou de modifications quelle que soit l’installation de signalisation (signaux, poste d’aiguillages, passages à niveau, …) en vue de leur mise en service ou en exploitation
- Suivre et finaliser les travaux d’installations neuves ou les modifications des installations de signalisation en vue de leur mise en service selon la conformité attendue : suivi de chantier de travaux, contrôle de la qualité et de la conformité des travaux, participation aux essais et/ou à la mise en service, dépose des installations après une mise hors service, préparation des éléments de règlement du marché.
- Assurer, en application de directives, la sécurité des personnes, des circulations et des matériels
- Communiquer avec les différents acteurs impliqués dans le chantier et restituer selon les procédures et avec les moyens dédiés.
Secteurs d’activités :
L’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire peut exercer dans les secteurs public et privé dans des entreprises dont la taille peut varier de quelques centaines à 170 000 personnes.
Il peut s’agir :
- d’entreprises de transport ou de travaux ferroviaires ;
- d’entreprises disposant de voies privées qu’elles utilisent à des fins propres, pour transporter du matériel ;
- d’autorités portuaires susceptibles de construire et gérer des Voies Ferrées Portuaires (VFP (dessertes ferroviaires des ports) ;
- d’Opérateurs privés ferroviaires (OPF) sur certains territoires hors réseau ferré national (embranchement particulier pour le Fret, certaines voies des ports ou privés, …).
Type d'emplois accessibles :
- Monteur – câbleur en signalisation ferroviaire
- Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire
- Opérateur de production signalisation ferroviaire
- Technicien de production signalisation ferroviaire
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de l’emploi du métier d’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire nécessite de répondre à un certain nombre d’exigences règlementaires du code du Travail et à des arrêtés et normes (y compris européennes).
- Habilitations d’ordre électrique
Habilitation à la NF C 18-510, qui établit les instructions générales de sécurité d’ordre électrique auxquelles est soumise toute personne intervenant sur des ouvrages électriques et dans un environnement électrique ainsi que la prévention du risque électrique
- Aptitude à la sécurité (hors conducteur)
En matière de sécurité ferroviaire en France, et ce depuis 2006, l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) veille – sous la tutelle du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable et de la mer – à la cohérence et à la sécurité du système ferroviaire en France.
Les opérateurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires, – âgés d’au moins 18ans – dont les opérateurs en signalisation électrique ferroviaire, sont soumis à un arrêté aptitudes relatif à la sécurité (Cf. Arrêté du 30 juillet 2003 sur les conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice des fonctions de sécurité sur Réseau ferré de France). Celui-ci définit les conditions physiques et professionnelles nécessaires pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions de sécurité des usagers, des personnels et des tiers sur le réseau ferré national (art.1 de l’arrêté).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le président de jury est le responsable du pôle Métiers-Compétences au sein de la division Formation-Compétences de SNCF Infra, par délégation de la responsable de la division Formation-Compétences de SNCF Infra. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le président de jury est le responsable du pôle Métiers-Compétences au sein de la division Formation-Compétences de SNCF Infra, par délégation de la responsable de la division Formation-Compétences de SNCF Infra. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le président de jury est le responsable du pôle Métiers-Compétences au sein de la division Formation-Compétences de SNCF Infra, par délégation de la responsable de la division Formation-Compétences de SNCF Infra. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Le président de jury est le responsable du pôle Métiers-Compétences au sein de la division Formation-Compétences de SNCF Infra, par délégation de la responsable de la division Formation-Compétences de SNCF Infra. |
|
| Par expérience | X |
Le président de jury est le responsable du pôle Métiers-Compétences au sein de la division Formation-Compétences de SNCF Infra, par délégation de la responsable de la division Formation-Compétences de SNCF Infra. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire" avec effet au 12 mars 2010, jusqu'au 29 novembre 2017. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-11-2013
| Date d'échéance de l'enregistrement | 29-11-2017 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP29715 | Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire |
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