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Répertoire national des certifications professionnelles

TP - Scaphandrier travaux publics

Inactive

N° de fiche
RNCP18479
Certification remplacée par :
RNCP35232 - TP - Scaphandrier travaux publics
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 3
Code(s) NSF :
  • 230s : Construction de décors de spectacle
Date d’échéance de l’enregistrement : 26-02-2021
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION 11000007200014 - -
Activités visées :

Le scaphandrier travaux publics intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d'assemblage, de désassemblage, d'entretien et de démolition. A partir des consignes et des informations fournies par le chef d'opérations hyperbares (COH), le scaphandrier effectue les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions. Il implante l'ouvrage immergé puis il procède aux opérations d'assemblage, de démontage, de découpe et de soudage. Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l'avancement des travaux.
L'activité s'exerce sur un chantier de travaux publics immergé, revêtu d'un scaphandre, en milieu hyperbare. Le scaphandrier travaille dans les ports, canaux, fleuves, lacs, bassins et barrages. Il peut également plonger dans les bassins de centre d'épuration, dans les égouts, dans les canalisations d'usines, dans les piscines de centrale nucléaire et des fluides de différentes densités. Les conditions environnementales peuvent être difficiles et hostiles : courants, froid, visibilité faible ou nulle, faune et flore dangereuses, fluide à densité différente de 1, risques chimiques, bactériologiques et nucléaires. La plongée en milieu hyperbare impose des périodes de décompression avant de remonter en surface.
Le travail s'effectue en équipe sous la responsabilité du chef d'opération hyperbare. En cas d'interventions à plusieurs scaphandriers, un périmètre de sécurité individuel est respecté.
Le professionnel travaille toujours en déplacement, en France ou à l'étranger, pour des opérations qui peuvent durer un jour ou plusieurs mois. Il peut travailler le week-end et les jours fériés. Les horaires peuvent être aménagés en fonction des conditions climatiques, des marées et des contraintes du site.
Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). L'intervention dans des espaces confinés, tels que des réseaux d'assainissement, peut nécessiter une autorisation délivrée par son employeur. Le scaphandrier n'intervient pas en présence d'explosifs et il interrompt son activité lors de la découverte d'engins explosifs : ces situations particulières requièrent des autorisations et des aptitudes spécifiques.

Compétences attestées :

1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé.
Positionner un ouvrage immergé.


2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet, d'une suceuse.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie.
Démolir mécaniquement un ouvrage immergé en maçonnerie.

3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés.
Découper des éléments métalliques immergés.
Souder des éléments métalliques immergés.

RNCP18479BC01 - Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé.
Positionner un ouvrage immergé.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

RNCP18479BC02 - Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet, d'une suceuse.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie.
Démolir mécaniquement un ouvrage immergé en maçonnerie.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

RNCP18479BC03 - Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés.
Découper des éléments métalliques immergés.
Souder des éléments métalliques immergés.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :

Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.
Les producteurs d'énergie : interventions sur les barrages hydroélectriques.
Les collectivités : interventions sur les voies navigables et les réseaux d'assainissement, surveillance et entretien des ouvrages d'art en milieu fluvial ou maritime.
Les majors des travaux publics : chantiers de construction.
Les ports autonomes.

Type d'emplois accessibles :

Scaphandrier.

Code(s) ROME :
  • I1502 - Intervention en milieu subaquatique
Références juridiques des règlementations d’activité :

Code du travail, articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants, arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares. certificat d'aptitude hyperbare mention A, classe 2 : personne dont le métier consiste à intervenir sous l'eau pour des travaux industriels, génie civil, bâtiment, travaux publics au sens large ou encore des travaux pétroliers ou maritimes.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 13/02/2014 paru au JO du 25/02/2014 - Arrêté du 19/01/2019 portant prorogation du TP Scaphandrier travaux publics paru au JO du 24/01/2019

01/11/2019

Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics pour une durée d'un an du 26/02/2020 au 26/02/2021.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

-

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 24-01-2019
Date d'échéance de l'enregistrement 26-02-2021
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35232 TP - Scaphandrier travaux publics
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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