L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Lumière - Lyon 2 | - | - | http://www.univ-lyon2.fr |
Activités visées :
Le Master 2 « Droit des transports et de la logistique » forme les étudiants aux questions juridiques liées au domaine du transport comme domaine d’activité de l’entreprise ou comme fonction liée à la logistique pour toute entreprise.
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
- négocier et rédiger tout contrat relatif aux activités de transport et de logistique
- gérer les conventions avec les transporteurs, et tous les partenaires économiques de la chaîne logistique
- élaborer des procédures conformes aux prescriptions légales et contractuelles que les différents agents de la chaîne de transport et de logistique doivent respecter
- instruire un dossier de gestion de sinistre
- mettre en place une méthode de règlement des litiges
- coordonner les actions de défense avec les experts techniques et les avocats
- appliquer la réglementation sociale propre au secteur
Compétences attestées :
Compétences ou capacités évaluées
- maîtriser les dispositions relatives à l’assurance transport et au droit douanier
- maîtriser les règles liées aux ventes internationales, en particulier les Incoterms
- maîtriser les dispositions relatives au droit social propre aux transports : durée effective du travail en transport routier, réglementation des temps de conduite et de repos
- connaître les acteurs économiques du secteur du transport de voyageurs et marchandises
- utiliser des bases de données juridiques
- connaître et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de transports : tous modes, nationaux, internationaux, de marchandises et de personnes
- connaître et utiliser la terminologie juridique liée aux contrats de prestations logistiques : dépôt, manutentions, location
- capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
- capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
- capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
- capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d’activités :
SECTEURS D ACTIVITE :
- Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien)
- Entreprises d’auxiliaires de transport : commissionnaire, commissionnaire agrée en douane, transitaire, agent de Handling
- Entreprises liées à la grande distribution ou la sous-traitance
- Compagnies d’assurances
- Cabinets d’avocats
- Agences de voyage
- Aéroports
- Ports maritimes
- Services de transport de l’Etat et des collectivités territoriales
Type d'emplois accessibles :
TYPE D EMPLOIS ACCESSIBLES
Les emplois directs :
- Directeur juridique des entreprises de transports et/ou logistique
- Directeur ressources humaines des entreprises de transports et/ou logistique
- Responsable du service juridique
- Responsable du service contentieux
- Gestionnaire de sinistre
- Rédacteur juridique
Les emplois accessibles sur concours :
- Avocat
- Magistrat
- Inspecteur des douanes
- Chargé d’études documentaires du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
VAPP ou VES |
|
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Aucun accord européen ou international
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 - Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux habilitations de l’Université Lyon 2 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Décret 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur (JO du 26 avril 2002) |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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