MASTER - Mention Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Activités visées :

La mention Droit de l’environnement et de l’urbanisme propose 2 parcours :
Droit de l’environnement
Développement durable, Management environnemental et géomatique

•    Parcours Droit de l’environnement
Les diplômés sont aptes à :
- Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques en matière d’environnement ;
- Conseiller par la connaissance juridique l’action de l’entreprise ou de la collectivité territoriale. Il a en charge la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants (rédaction d’étude d’impact, études des dangers….) ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets.
- Respecter et faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client ou de la collectivité territoriale par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- Rédiger des actes juridique (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental.
- Contrôler la conformité de réalisation du projet, du chantier, des prestations et effectuer des ajustements
- Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
- Conseiller une collectivité sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire, …)
- Organiser la mobilisation des financements et suivre les appels de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux
- Planifier des études et des interventions techniques préalables au démarrage des travaux (sondage des sols, dépollution, fouilles archéologiques, …)
- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts lors d'opérations financières et juridiques
- Mettre en œuvre et suivre les relations avec un réseau de partenaires, collectivités locales, instances représentatives de locataires ou propriétaires
- Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle, …) et informer les collaborateurs de l'évolution des textes
- Suivre et analyser l'évolution du marché foncier de l'immobilier et de la construction
- Mettre en place les actions (contentieux, recouvrement, ...) à la suite de réclamations ou d'anomalies
- Intervenir pour des projets/missions d'urbanisme Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle, …) et informer les collaborateurs de l'évolution des textes
- Identifier et analyser un contexte normatif ;
- Définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ;
- Prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ;
- Elaborer une veille juridique et l’utiliser.
- Diriger des services et des équipes
- Interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme
- Conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique
- Concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux
- Prendre en charge les questions de démocratie locale
- Former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
- Apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
- Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
- Rédiger des documents permettant la prise de décision
- Protéger le patrimoine historique ou naturel ;
- Assurer l’ingénierie juridique (montages juridiques de l’intervention publique, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…)

•    Parcours Développement durable, Management environnemental et géomatique (DDMEG) (Commun avec la mention Risques et environnement)
Les diplômés sont aptes à :
* CONSEIL OU EXPERTISE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT :
- Contextualiser les enjeux de la protection de l'environnement.
- Conseiller les entreprises et les collectivités territoriales dans leur politique de développement durable, de RSE, de protection de l'environnement ; Établir des comparaisons pour affiner ces conseils.
- Identifier les acteurs et leur rôle dans les politiques de développement durable, de RSE, de protection de l'environnement.
- Replacer une action, un projet, une démarche dans un contexte juridique et social en constante évolution.
* EVALUATION ÉCONOMIQUE EN ENVIRONNEMENT :
- Évaluer la rentabilité globale d'un projet (évaluation coûts-bénéfices).
- Évaluer monétairement les dommages environnementaux et sociaux d'un projet
-  Évaluer monétairement les bénéfices environnementaux et sociaux d'un projet.
* GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES :
- Utiliser des systèmes d'information géographique et construire des bases de données appliquées à l'environnement.
- Analyser les perceptions et les modes d'organisation des acteurs, de même que les outils à leur disposition - de l'information à la gestion d'un problème (risque, pollution, aménagement…).

Compétences attestées :

•    Parcours Droit de l’environnement
Les diplômés sont capables de :
Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit de l’environnement.
Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
Connaître les techniques de construction
Connaître la réglementation du contentieux
Connaître les procédures de rédaction d'actes juridiques
Connaître les normes environnementales
Connaître le marché de l'immobilier
Connaître les éléments de base en urbanisme, en économie de la construction
Maitriser la réglementation fiscale immobilière
Maîtriser l'ingénierie publique et l'état du contentieux foncier
Maitriser les évolutions jurisprudentielles dans les processus publics et privés de décision et d'investissement…).
Maitriser le contentieux de l'urbanisme et de l'immobilier dans les formations classiques du droit public et du droit privé
Conduire des projets ou des programmes de protection de l'environnement, d'aménagement urbanistique avec ou par les collectivités, les structures déléguées ou leurs partenaires privés des secteurs marchands ou non lucratifs.
Maîtriser le droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées.
Connaître les règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel.
Acquérir les techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction

•    Parcours Développement durable, Management environnemental et géomatique (DDMEG) (Commun avec la mention Risques et environnement)
Les diplômés sont capables de :
Traiter sous plusieurs angles (économie, droit, géographie…) les questions environnementales
Maitriser les concepts fondamentaux liés à l'information géographique (structure, accès, qualité, droit d'usage, applications), à la sémiologie graphique et la cartographie, à la modélisation de bases de données, aux systèmes de référence géo-localisés. Connaître la chaîne et les outils de traitement de l'information géographique dans un SIG. Utiliser un SIG et les données ad hoc pour répondre à une problématique environnementale territoriale.
Gérer des  projets
Manier les concepts du paysage et du projet de paysage et dialoguer avec des paysagistes
Comprendre et manier les concepts et le raisonnement économiques
Développer une stratégie de développement durable pour les entreprises
Déployer un système de management de l'environnement
Identifier des problèmes, comprendre des situations, appliquer des concepts économiques
Comprendre les principes et les méthodes de l'évaluation environnementale et savoir les restituer
Comprendre et manier les concepts et le raisonnement juridiques, notamment dans le domaine de l’urbanisme et de la protection de l’environnement par les juges
Comprendre le droit de l’environnement industriel à travers l’étude du droit des ICPE
Connaître les techniques quantitatives en économie de l'environnement et savoir appliquer des modèles d'aide à la décision
Comprendre le système français et de la place du développement durable dans les politiques publiques