L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Lumière - Lyon 2 | - | - | http://www.univ-lyon2.fr |
Activités visées :
Le Master « Droit des affaires – Responsabilité sociétale des entreprises » certifie des étudiants et des professionnels dans le cadre des activités suivantes:
- la gouvernance d'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal des entreprises, droit de l'organisation mondiale du commerce, droit de la responsabilité...)
- la responsabilité sociale et environnementale (droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit de la distribution...)
Compétences attestées :
Compétences professionnelles :
- Appliquer et connaître le "droit de la RSE" (notamment le droit des sociétés, droit social, droit fiscal...)
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers dans tous les domaines du droit des affaires
- Garantir la conformité des différentes pratiques de gestion (gestion administrative, financière, juridique...)
- Assurer une fonction de veille relative à l’environnement juridique, économique et social
- Définir et coordonner la gestion administrative (procédures, fonctionnement...) et financière (trésorerie, contrôle de gestion, ...) d'une structure selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations (financières, fiscales et commerciales) nationales ou internationales
Capacités communes au diplôme de Master :
- Capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
- Capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
- Capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
- Capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d’activités :
- Entreprises privées (petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes)
- Entreprises publiques (sociétés ou établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC))
- Etablissement public à caractère administratif (EPA)
Type d'emplois accessibles :
- Juristes d’entreprise
- Juristes dans les collectivités ou établissement publics
- Avocat
- Conseiller en droit des d'affaires
- Directeur juridique, administratif ou financier
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Aucun lien avec d’autres certifications reconnues en équivalence au niveau européen ou international
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 - arrêté modificatif du 18 septembre 2012 relatif aux habilitations de l’Université Lyon 2 à délivrer les diplômes nationaux |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
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