MASTER - Mention Droit européen

Activités visées :

La mention Droit Européen est déclinée 3 parcours :
Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires
Droit économique de l’Union européenne
Droits de l’homme et Union européenne

Les diplômés de la Mention Droit européen sont aptes à
Maîtriser le cadre de fonctionnement des institutions et du système juridique de l’Union européenne.
Analyser la portée de la réglementation européenne dans le domaine des affaires et de la circulation des travailleurs, des biens, des personnes, et des capitaux. 
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence européennes).
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.

• Parcours Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires
Les diplômés sont aptes à :

Préparer et analyser des contrats en droit rural.
Maîtriser le Droit européen, le fonctionnement du système juridique de l'Union européenne et le contentieux dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de l'agro-alimentaire.
Analyser les rapports entre le Droit de l'Union européenne et le Droit national dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de l'agro-alimentaire.
Mettre en œuvre les dispositions spécifiques du droit français en matière agricole (statut du fermage, contrôle des structures, droit social, droit successoral, organisation de l’exploitation agricole et des filières agroalimentaire).
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence européennes).
Produire des documents professionnels (dossier administratif, conclusions d'avocat…), mener une analyse pratique des textes en recherchant les opportunités offertes par les règlements ou arrêts.
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.

• Parcours Droit économique de l’Union européenne
Les diplômés sont aptes à :
Conseiller en droit de l’Union
Analyser les documents pour mettre en évidence l’incidence du droit de l’Union et de procéder à des études juridiques en vue d’identifier les contraintes imposées par le droit de l’UE,
Conseiller en droit de l’Union sur les dossiers du service juridique qui implique l’intervention du droit de l’Union et contribuer à l’aide à la décision.
Conseiller ses clients ou son chef de service sur la conduite à tenir au regard des impératifs de l’agenda politique et législatif de l’Union.
Gérer les précontentieux et contentieux comprenant une composante de droit de l’Union.
Procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne application du droit de l’Union.

• Parcours Droits de l’homme et Union européenne
Les diplômés sont aptes à :
Entreprendre une étude doctorale au sein de son Université de rattachement.
Fournir des conseils en droit  et ce quelle que soit la structure au sein de laquelle ils évoluent,
Entreprendre des études d’envergure dans un champ déterminé du droit de l’Union afin de dresser un état des lieux précis et complet sur une question spécifique. Ce genre d’études est le fruit de commandes d’entités internes ou internationales et les étudiants qui ont été formés à la recherche sont à même de remplir une telle tâche.
Travailler au sein d'un service juridique d’une entité de droit privé ou de droit public, interne ou internationale (association, entreprise, institution internationale/européenne, ONG, mais également revue juridique spécialisée en droit de l’homme et européen,) ou d'un cabinet d'avocats.
Procéder à des veilles juridiques et rédiger des articles en droit européen et des droits de l’homme.
Analyser les documents pour mettre en évidence les implications européennes de ceux-ci
Conseiller en droit européen et droits de l’homme sur les dossiers du service juridique qui implique l'intervention de ces droits.
Gérer les précontentieux et contentieux comprenant une composante de droit européen s’ils travaillent dans une entreprise ou un cabinet d’avocats.
Procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne application du droit de l’Union européenne.
Maîtriser le cadre de fonctionnement des institutions et du système juridique de l’Union européenne.
Analyser la portée de la réglementation européenne dans le domaine des affaires et de la circulation des travailleurs, des biens, et des personnes.
Assurer une veille informative dans le domaine du droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence européennes).
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.

Compétences attestées :

Capacités attestées :

Les diplômés de la Mention Droit européen sont capables de :
Analyser un document et en tirer les implications à l’échelon national
Synthétiser et clarifier les documents émanant de l’UE
Expliquer les moyens de se conformer au droit de l’UE
Mettre en place les procédures d'alerte et de prise en conformité au droit de l’UE
Sérier et mettre en ordre les arguments en défense ou de lobbying au niveau européen
Développer une argumentation convaincante et logique

• Parcours Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires
Capacités attestées :

Analyser les différentes formes juridiques d’exploitations agricoles, notamment sur le plan social ou fiscal.
Conseiller en matière d’organisation des filières agroalimentaires (coopératives, contrats d’intégration, contrats de filière) en veillant au respect du droit de la concurrence.
Proposer des supports juridiques adaptés aux démarches de valorisation (marques et labels, signes officiels de qualité, obtentions végétales).
Gérer les contentieux dans les voies spécifiques aux questions agricoles (tribunal paritaire, médiateur).
Elaborer des documents d’analyse des évolutions législatives et réglementaires et formuler des propositions dans ce domaine.

•    Parcours Droit économique de l’Union européenne
Capacités attestées :
Le juriste de droit européen quel que soit le parcours qu’il ait privilégié est capable de
Maîtriser le cadre institutionnel, le système juridique et les mécanismes juridictionnels de l’Union européenne
Construire des modèles explicatifs rendant compte de la réalité juridique européenne
Théoriser l’application du droit de l’Union
Analyser la pratique des institutions de l’Union et la jurisprudence des juridictions  de l’Union et des juridictions des Etats membres
Analyser un document et en tirer les implications à l’échelle de l’Union
Synthétiser et clarifier les documents émanant de l’Union européenne
Expliquer les moyens de se conformer au droit de l’Union
Mettre en place les procédures d'alerte au droit de l’Union
Sérier et mettre en ordre les arguments en défense ou de lobbying au niveau de l’Union, en développant une argumentation convaincante et logique, en triant parmi les problèmes et solutions juridiques celles adaptées à la situation et en construisant les stratégies opérationnelles correspondantes

•  Parcours Droits de l’homme et Union européenne
Capacités attestées :
Analyser un document et en tirer les implications européennes
Synthétiser et clarifier les documents émanant de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
Expliquer les moyens de se conformer au droit de l’Union
Mettre en place les procédures d'alerte et de conformation au droit européen
Sérier et mettre en ordre les arguments en défense ou de lobbying au niveau européen
Développer une argumentation convaincante et logique