MASTER - Droit, spécialité Juriste d'entreprise
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Artois | - | - | - |
Activités visées :
- organiser une veille juridique active en collaboration avec les preneurs de décisions de l’entreprise
- conseiller activement l’entreprise sur sa politique, notamment en matière sociale, environnementale et fiscale
- être le relais de l’employeur avec ses différents intervenants ou collaborateurs et assurer la gestion du personnel
- expertiser ou rédiger tous les actes juridiques nécessaires à l’entreprise en les sécurisant par l’emploi des techniques juridiques adéquates
- diriger le service juridique d’une entreprise
- autonomie totale dans la réalisation d’un projet
Compétences attestées :
Le titulaire est évalué sur tous les aspects du droit de l’entreprise (technique contractuelle, droit social, distribution, fiscalité, financement, gestion des risques, ingénierie des entreprises et gestion es biens). Il est évalué sur sa capacité de prévoyance d’évaluation des risques. Il est évalué sur sa clarté dans l’exposé des analyses juridique sur sa capacité de travail autonome et sa capacité à mener à bien un dossier en autonomie.
Secteurs d’activités :
Entreprises industrielles et commerciales
Secteur bancaire
Cabinet d’avocats
Type d'emplois accessibles :
Juriste d’entreprise
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels. |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (JO n°99 du 27 avril 2002, p 7631) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613.4 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements de l’enseignement supérieur (JO du 26 avril 2002) |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
